Le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® » et « Super Loto® », fait le 15 juin 2000 et modifié les 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005, 10 septembre 2005, 22 février 2006, 2 mai 2006, 23 mai 2006, 11 juillet 2007, 20 septembre 2007, 15 novembre 2007 et 28 février 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 2 juillet 2000, 22 septembre 2000, 2 décembre 2001, 3 septembre 2002, 16 octobre 2002, 16 novembre 2002, 20 avril 2003, 28 mars 2004, 16 juillet 2004, 24 novembre 2004, 16 mars 2005, 16 septembre 2005, 21 mars 2006, 3 mai 2006, 3 juin 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007 et 6 mars 2008 et le règlement des jeux dénommés « Loto® » et « Super Loto® » applicable en Polynésie française fait le 15 juin 2000, avec modifications des 14 septembre 2000, 22 novembre 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 septembre 2005, 20 mars 2006 et 31 août 2007 publiées au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié provisoirement comme suit pour le deuxième tirage Loto® du samedi 4 octobre 2008 (les dates mentionnées font référence aux dates métropolitaines) :
Par dérogation au sous-article 8.7.1 du règlement précité, en cas d'absence de gagnant au premier rang lors du deuxième tirage Loto® du samedi 4 octobre 2008, les sommes affectées au premier rang de ce tirage sont alors affectées au rang de gain inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant. Dans ce cas, le rang auquel les sommes précitées sont alors affectées est assimilé au premier rang. S'il n'y a de gagnant à aucun des rangs de gain de ce tirage, les sommes précitées sont alors affectées au Fonds de report et de réserve.