Article 1er

Le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® » et « Super Loto® », fait le 15 juin 2000 et modifié les 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005, 10 septembre 2005, 22 février 2006, 2 mai 2006, 23 mai 2006, 11 juillet 2007, 20 septembre 2007, 15 novembre 2007 et 28 février 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 2 juillet 2000, 22 septembre 2000, 2 décembre 2001, 3 septembre 2002, 16 octobre 2002, 16 novembre 2002, 20 avril 2003, 28 mars 2004, 16 juillet 2004, 24 novembre 2004, 16 mars 2005, 16 septembre 2005, 21 mars 2006, 3 mai 2006, 3 juin 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007 et 6 mars 2008, et le règlement des jeux dénommés « Loto® » et « Super Loto® » applicable en Polynésie française, fait le 15 juin 2000, avec modifications des 14 septembre 2000, 22 novembre 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 septembre 2005, 20 mars 2006 et 31 août 2007 publiées au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme indiqué ci-dessous (les dates mentionnées ci-dessous correspondent aux dates métropolitaines) :
A compter de la clôture des prises de jeu Loto® participant au tirage Loto® du mercredi 3 septembre 2008, les possibilités d'abonnement et de prise de jeu Loto® et Joker+® (pour les prises de jeux Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto®) décrites dans le règlement précité seront réduites et les joueurs ne pourront effectuer aucune prise de jeu Loto® et aucune prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Loto® participant à un tirage postérieur aux tirages Loto® et Joker+® du samedi 4 octobre 2008.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.