A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GULLI
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 3-1-1 est rédigé comme suit :
« La programmation est destinée aux enfants de 6 à 14 ans et à leurs parents et vise à favoriser le lien entre les générations.
L'éditeur propose des programmes diversifiés de divertissement et d'éveil, dans le respect de la sensibilité des enfants et tenant compte de leur rythme scolaire.
Compte tenu du public auquel s'adresse le service, l'éditeur veille tout particulièrement dans ses programmes à diffuser les soirées du mardi, vendredi et samedi des programmes pouvant être partagés entre les parents et les enfants.
L'offre de programme est diversifiée en termes de contenu et de genres (dessins animés, documentaires, magazines, émissions de plateau). En outre l'éditeur s'engage :
― à réserver au moins 42 % du temps d'antenne entre 6 h 30 et 23 heures à des œuvres d'animation d'expression originale française ;
― à réserver au moins 15 % du temps d'antenne entre 6 h 30 et 23 heures aux programmes de découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de programmes courts ou de dessins animés. Toutefois, la part des dessins animés ne pourra dépasser 50 % du volume de l'obligation. Au titre des programmes de découverte, l'éditeur s'engage à diffuser des émissions de sensibilisation à l'environnement. Pour 2007, la part des programmes de découverte est d'au moins 10 % du temps d'antenne ;
― à diffuser un programme destiné aux parents chaque jour d'école.
L'ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l'éditeur.
La durée du programme est au minimum de seize heures trente. L'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel en cas de modification de la durée quotidienne de son programme. Une grille de programmes figure à titre indicatif à l'annexe 2 de la présente convention. »

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 7 décembre 2007.

Pour l'éditeur :
Le représentant, de la société titulaire,
E. Guilbart
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon