Code de la santé publique.
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, instituant le DSND.
Décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique.
Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement.
Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique.
Arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des émissions soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base.

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