Hausse nécessaire du tarif réglementé de vente (en %) pour en assurer la contestabilité,
en fonction des prix de l'ARENH et des prix de marché

Pour les tarifs bleus résidentiels :

| PRIX DE MARCHÉ EN BASE (€/MWh) |54 |56 |58 |60 | |------------------------------------------------------|---|---|---|---| |Avec un prix de l'ARENH à 40 €/MWh au 1er juillet 2011|3,5|3,8|4,1|4,4| |Avec un prix de l'ARENH à 42 €/MWh au 1er janvier 2012|5,4|5,7|6,0|6,3|

Pour les tarifs bleus professionnels :

| PRIX DE MARCHÉ EN BASE (€/MWh) |54 |56 |58 |60 | |------------------------------------------------------|---|---|---|---| |Avec un prix de l'ARENH à 40 €/MWh au 1er juillet 2011|3,4|3,8|4,4|5,2| |Avec un prix de l'ARENH à 42 €/MWh au 1er janvier 2012|5,0|5,4|6,0|6,8|

Pour les tarifs jaunes (hors EJP) :

| PRIX DE MARCHÉ EN BASE (€/MWh) |54 |56 |58 |60 | |------------------------------------------------------|---|---|---|---| |Avec un prix de l'ARENH à 40 €/MWh au 1er juillet 2011|4,9|5,5|6,2|6,8| |Avec un prix de l'ARENH à 42 €/MWh au 1er janvier 2012|6,8|7,4|8,1|8,8|

Pour les tarifs verts :

| PRIX DE MARCHÉ EN BASE (€/MWh) |54 |56 |58 |60 | |------------------------------------------------------|---|---|---|---| |Avec un prix de l'ARENH à 40 €/MWh au 1er juillet 2011|4,5|5,3|6,0|6,7| |Avec un prix de l'ARENH à 42€/MWh au 1er janvier 2012 |7,1|7,9|8,5|9,2|

La CRE rappelle que l'analyse qui précède est effectuée en moyenne. Compte tenu de la dispersion de la consommation des clients par rapport à la consommation moyenne du segment, une partie des volumes fournis à ces tarifs réglementés est sans doute aujourd'hui contestable.

Avis de la CRE

La CRE rappelle qu'en application de la réglementation en vigueur, les tarifs réglementés de vente d'électricité doivent a minima couvrir les coûts comptables des opérateurs historiques.
La CRE constate que les tarifs réglementés de vente d'électricité envisagés couvrent effectivement les coûts comptables d'EDF sur chacun des segments tarifaires (bleu, jaune et vert). La part de ces tarifs liée à la production d'électricité (à l'exclusion de son transport et de sa commercialisation) est ainsi légèrement supérieure aux coûts de production tels qu'ils résultent des données transmises par EDF (entre + 1,9 % et + 4,8 % en part du tarif selon les références choisies).
En conséquence, la CRE émet un avis favorable au projet d'arrêté.
Fait le 28 juin 2011.