Article 1er
L'article 1er de la délégation de gestion du 9 juillet 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
- Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par le présent document, établi en application de l'article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la mise en œuvre de décisions prises dans le cadre des attributions de la direction du transport aérien telles que décrites à l'article 6.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé pour la mise en œuvre de la politique française de soutien à la construction aéronautique civile. Cette délégation concerne le soutien aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs aux aéronefs civils et aux équipements associés. » - Au dernier alinéa, les mots : « avance remboursable » sont remplacés par les mots : « avance récupérable ».
Article 2
L'avant-dernier alinéa de l'article 2 de la délégation de gestion du 9 juillet 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
- Les mots : « convention d'avance remboursable » sont remplacés par les mots : « convention d'avance récupérable ».
- Les mots : « La phase de versement se clôture par une décision produite par le délégataire et adressée au titulaire et au délégant » sont remplacés par les mots : « La phase de versement se clôture par une décision produite par le délégataire et adressée au titulaire de la convention d'avance récupérable et au délégant ».
Article 3
Au troisième alinéa de l'article 5 de la délégation de gestion du 9 juillet 2007 susvisée, les mots : « le directeur de l'établissement central de soutien » sont remplacés par les mots : « le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ».
Article 4
Au septième alinéa de l'article 6 de la délégation de gestion du 9 juillet 2007 susvisée, les mots : « par trimestre » sont remplacés par les mots : « par semestre ».
Article 5
L'article 9 de la délégation de gestion du 9 juillet 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
- Au premier alinéa, les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 8 juillet 2010 ».
- Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au-delà de cette date, cette délégation est renouvelable pour des périodes de trois ans, par reconduction expresse à l'issue de chaque période ».
Article 6
La présente délégation entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
1 version