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Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009

relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret pour omission de travailleurs

Résumé. Le Conseil d'État a annulé un décret car il ne mentionnait pas certains employés de La Poste.

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Annulation d'un décret pour omission

Résumé. Le Conseil d'État a annulé un décret parce qu'il oubliait un groupe de travailleurs de La Poste.

Par décision n°s 332082-336634 du 18 novembre 2011 consultable sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriAdmin.do), le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2009-1555 en tant que le corps des assistants administratifs de La Poste ne figure pas dans la liste des corps énumérés par son annexe.

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009