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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un décret pour omission
Résumé. Le Conseil d'État a annulé un décret parce qu'il oubliait un groupe de travailleurs de La Poste.
Par décision n°s 332082-336634 du 18 novembre 2011 consultable sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriAdmin.do), le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2009-1555 en tant que le corps des assistants administratifs de La Poste ne figure pas dans la liste des corps énumérés par son annexe.
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