JORF n°0110 du 11 mai 2012

III. ― Assurances-vie

| NATURE DU CONTRAT |VALEUR DE RACHAT| |--------------------------------|----------------| | | | | | | |Société générale - Assurance-vie| 3 550 € | | | | | | |

IV. ― Comptes bancaires courants ou d'épargne,
livrets, espèces, comptes courants de société

| NATURE DU COMPTE |VALEUR À LA DATE DE DÉCLARATION| |--------------------------------|-------------------------------| |Compte courant La Banque postale| 4 960,73 € | |Compte courant Société générale | 508,20 € | |Compte courant Société générale | 2 790,65 € |

V. ― Meubles meublants

Valeur d'acquisition, valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration.

| BIEN |VALEUR À LA DATE DE DÉCLARATION| |--------------|-------------------------------| | | | |Divers meubles| 15 000 € | | | | | | |

VI. ― Collections, objets d'art,
bijoux, pierres précieuses, or

Néant.

VII. ― Véhicules terrestres à moteur,
bateaux, avions, etc.

Néant.

VIII. ― Fonds de commerce ou clientèles,
charges et offices

Néant.

IX. ― Autres biens

Néant.

X. ― Biens immobiliers et comptes détenus à l'étranger

Néant.

XI. ― Passif

|ORGANISME PRÊTEUR
ou nom et adresse
du créancier| NATURE, DATE ET OBJET
de la dette |MONTANT TOTAL
de l'emprunt|SOMME RESTANT
à rembourser|MONTANT
des mensualités| |------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|--------------------------------|-----------------------------| | Banque postale | Prêt immobilier 2000 | | 25 725 € | 950 € | | Société générale | Prêt de trésorerie 2011 | 30 000 € | 29 569,35 € | 586,15 € | | Banque postale | Prêt de trésorerie 2012 | 30 000 € | 30 000 € | | | M. Georges Hollande |Suite aux opérations de partage et de cession de parts intervenues fin 2011| 140 000 € | 140 000 € | | | M. Philippe Hollande | | 30 000 € | 30 000 € | |

XII. ― Observations

Il n'est pas fait mention des dettes afférentes aux frais de campagne électorale.
La fraction de ma nue-propriété des biens immobiliers de Cannes relève, selon les règles d'assiette de l'ISF, du patrimoine de l'usufruitier. Elle n'a donc pas été mentionnée.
Fait à Paris, le 15 mars 2012.


Historique des versions

Version 1

III. ― Assurances-vie

NATURE DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

Société générale - Assurance-vie

3 550 €

IV. ― Comptes bancaires courants ou d'épargne,

livrets, espèces, comptes courants de société

NATURE DU COMPTE

VALEUR À LA DATE DE DÉCLARATION

Compte courant La Banque postale

4 960,73 €

Compte courant Société générale

508,20 €

Compte courant Société générale

2 790,65 €

V. ― Meubles meublants

Valeur d'acquisition, valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration.

BIEN

VALEUR À LA DATE DE DÉCLARATION

Divers meubles

15 000 €

VI. ― Collections, objets d'art,

bijoux, pierres précieuses, or

Néant.

VII. ― Véhicules terrestres à moteur,

bateaux, avions, etc.

Néant.

VIII. ― Fonds de commerce ou clientèles,

charges et offices

Néant.

IX. ― Autres biens

Néant.

X. ― Biens immobiliers et comptes détenus à l'étranger

Néant.

XI. ― Passif

ORGANISME PRÊTEUR

ou nom et adresse

du créancier

NATURE, DATE ET OBJET

de la dette

MONTANT TOTAL

de l'emprunt

SOMME RESTANT

à rembourser

MONTANT

des mensualités

Banque postale

Prêt immobilier 2000

25 725 €

950 €

Société générale

Prêt de trésorerie 2011

30 000 €

29 569,35 €

586,15 €

Banque postale

Prêt de trésorerie 2012

30 000 €

30 000 €

M. Georges Hollande

Suite aux opérations de partage et de cession de parts intervenues fin 2011

140 000 €

140 000 €

M. Philippe Hollande

30 000 €

30 000 €

XII. ― Observations

Il n'est pas fait mention des dettes afférentes aux frais de campagne électorale.

La fraction de ma nue-propriété des biens immobiliers de Cannes relève, selon les règles d'assiette de l'ISF, du patrimoine de l'usufruitier. Elle n'a donc pas été mentionnée.

Fait à Paris, le 15 mars 2012.