1: Déclaration générale: de l'organisation des pouvoirs publics pendant la période transitoire et des garanties de l'autodétermination. De l'indépendance et de la coopération. Du règlement des questions militaires. Du règlement des litiges. Des conséquences de l'autodétermination. 2: Déclaration des garanties: De la sécurité des personnes, de l'exercice des droits civiques algériens, protection des droits et libertés des citoyens algériens de statut civil de droit commun, de l'association de sauvegarde, de la cour des garanties, français résidant en Algérie en qualité d'étrangers. 3: Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière: contribution française au développement économique et social de l'Algérie, échanges, relations monétaires, garantie des droits acquis et des engagements antérieurs. 4: Déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara: hydrocarbures liquides et gazeux, autres substances minérales, organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, arbitrage. 5: Déclaration de principes relative à la coopération culturelle. 6: Déclaration de principes relative à la coopération technique. 7: Déclaration de principes relative aux questions militaires. 8: Déclaration de principes relative au règlement des différends.