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Décision n° 2004-339 du 20 avril 2004 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2003 dans le secteur des télécommunications

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Article 3

JORF n°118 du 22 mai 2004

Article 2

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2003 au plus tard le 28 juin 2004.

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Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2003 au plus tard le 28 juin 2004.