JORF n°9 du 11 janvier 1991

M. Poher, président du Sénat;

M. Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

M. Durafour, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;

M. Nallet, garde des sceaux, ministre de la justice;

M. Joxe, ministre de l'intérieur;

M. Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

M. Charasse, ministre délégué au budget;

M. Kiejman, ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice;

M. Strauss-Kahn, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale;

M. Chinaud, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;

M. Faure, ancien ministre d'Etat, membre du Conseil constitutionnel,
représentant le président du Conseil constitutionnel;

M. Long, vice-président du Conseil d'Etat;

M. Drai, premier président de la Cour de cassation;

M. Bezio, procureur général près la Cour de cassation;

M. Legatte, Médiateur de la République;

M. Bianco, secrétaire général de la présidence de la République;

M. Philip, préfet de la région Ile-de-France;

M. Verbrugghe, préfet de police;

M. Bonnefous, chancelier de l'Institut de France;

M. Druon, secrétaire perpétuel de l'Académie française;

M. Chenot, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques;

M. Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement;

M. Colliard, directeur du cabinet du président de l'Assemblée nationale,
représentant le président de l'Assemblée nationale;

M. Boutet, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

M. Fauvet, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés;

M. Saint-Geours, président de la Commission des opérations de bourse;

Mme Gendreau-Massaloux, recteur de l'Académie de Paris;

M. Sautter, secrétaire général adjoint de la présidence de la République;

M. Ménage, directeur du cabinet du Président de la République;
M. Huchon, directeur du cabinet du Premier ministre;


Historique des versions

Version 1

M. Poher, président du Sénat;

M. Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

M. Durafour, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;

M. Nallet, garde des sceaux, ministre de la justice;

M. Joxe, ministre de l'intérieur;

M. Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

M. Charasse, ministre délégué au budget;

M. Kiejman, ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice;

M. Strauss-Kahn, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale;

M. Chinaud, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;

M. Faure, ancien ministre d'Etat, membre du Conseil constitutionnel,

représentant le président du Conseil constitutionnel;

M. Long, vice-président du Conseil d'Etat;

M. Drai, premier président de la Cour de cassation;

M. Bezio, procureur général près la Cour de cassation;

M. Legatte, Médiateur de la République;

M. Bianco, secrétaire général de la présidence de la République;

M. Philip, préfet de la région Ile-de-France;

M. Verbrugghe, préfet de police;

M. Bonnefous, chancelier de l'Institut de France;

M. Druon, secrétaire perpétuel de l'Académie française;

M. Chenot, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques;

M. Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement;

M. Colliard, directeur du cabinet du président de l'Assemblée nationale,

représentant le président de l'Assemblée nationale;

M. Boutet, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

M. Fauvet, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés;

M. Saint-Geours, président de la Commission des opérations de bourse;

Mme Gendreau-Massaloux, recteur de l'Académie de Paris;

M. Sautter, secrétaire général adjoint de la présidence de la République;

M. Ménage, directeur du cabinet du Président de la République;

M. Huchon, directeur du cabinet du Premier ministre;