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Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005

à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005

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En vigueur depuis le 30 mai 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du droit individuel à la formation

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est modifié pour augmenter le temps de formation de 15 heures à 16h30.

A l'article 2 " Droit individuel à la formation ", paragraphe précédant le point 2.1 dudit article, les termes :

" les parties signataires conviennent de porter de 15 heures à 16 h 30 ",

sont remplacés par les termes :

" les parties signataires conviennent de fixer à 16 h 30 ".

Fait à Paris, le 30 mai 2005.

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2005

Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005