En vigueur depuis le 30 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du droit individuel à la formation
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est modifié pour augmenter le temps de formation de 15 heures à 16h30.
A l'article 2 " Droit individuel à la formation ", paragraphe précédant le point 2.1 dudit article, les termes :
" les parties signataires conviennent de porter de 15 heures à 16 h 30 ",
sont remplacés par les termes :
" les parties signataires conviennent de fixer à 16 h 30 ".
Fait à Paris, le 30 mai 2005.
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