Article 22
Dépenses
Les dépenses de l'agence comprennent :
- les frais de personnel ;
- les frais de matériel ;
- les frais d'investissement,
ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'agence.
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JORF n°121 du 27 mai 1997
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Version 1
Article 22
Dépenses
Les dépenses de l'agence comprennent :
- les frais de personnel ;
- les frais de matériel ;
- les frais d'investissement,
ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'agence.