JORF n°121 du 27 mai 1997

CONSTITUTION DE L'AGENCE

Article 1er

Dénomination

Le groupement est dénommé << agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe >>.
Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence >>.


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Version 1

CONSTITUTION DE L'AGENCE

Article 1er

Dénomination

Le groupement est dénommé << agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe >>.

Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence >>.