A N N E X E 1
SUR LES INDICATEURS
Liste des indicateurs

Nombre de fonctionnaires concernés par l'expérimentation.
Nombre d'arrêts de travail saisis par l'administration.
Nombre d'arrêts de travail neutralisés pendant l'expérimentation.
Nombre d'arrêts de travail contrôlés : par le service du contrôle médical/par la caisse. courts/longs.
Nombre de courriers envoyés à des fonctionnaires au troisième arrêt court.
Typologie des résultats du contrôle médical : avis favorable, avis défavorable, ATI pour absence à convocation.
Typologie des résultats du contrôle administratif : présent au domicile. présent et refus du contrôle, convocation au service du contrôle médical. absent en dehors des horaires autorisés, convocation au service du contrôle médical.
Typologie des suites données au contrôle : interruption du versement de la rémunération, retenue d'une partie de la rémunération (en pourcentage), avertissement d'un contrôle éventuel.
Typologie des contestations et contentieux et des décisions de l'autorité compétente saisie : réclamation d'ordre médical, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, décision de l'autorité saisie. décision favorable ou défavorable au fonctionnaire (mise en demeure de reprendre ses fonctions, interruption de la rémunération, procédure d'abandon de poste...).
Montant de la prise en charge des frais de transport.

A N N E X E 2
SUR LES SERVICES CENTRAUX DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES
ET FINANCIERS PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Périmètre : sites implantés à Paris

La direction du budget.
La direction générale de la modernisation de l'Etat.
La direction générale des douanes et droits indirects.
Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
Les services à compétence nationale « agence pour l'information financière de l'Etat » et « opérateur national de paye ».
Le service des pensions.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Le conseil général des mines.
Le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
La direction générale du Trésor et de la politique économique.
La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
La délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.
L'inspection générale du tourisme.
Le secrétariat général mentionné au décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006.
L'inspection générale des finances.
La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
La direction des affaires juridiques.
Le service du contrôle général économique et financier.