Retour à la section

Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane

Article suivant

JORF n°121 du 27 mai 1997

Article 3

Siège

Le siège de l'agence est fixé à Cayenne.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 3

Siège

Le siège de l'agence est fixé à Cayenne.