JORF n°239 du 13 octobre 1995

Par délibération en date du 12 septembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association de l'Union du commerce de Saint-Méen-le-Grand à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:
- pour la période du 6 au 21 octobre 1995;
- pour la période du 1er au 31 décembre 1995.
Site: à Saint-Méen-le-Grand (35).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 91,7 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 12 septembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association de l'Union du commerce de Saint-Méen-le-Grand à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:

- pour la période du 6 au 21 octobre 1995;

- pour la période du 1er au 31 décembre 1995.

Site: à Saint-Méen-le-Grand (35).

Puissance: 50 W.

Fréquence: 91,7 MHz.