JORF n°160 du 11 juillet 1995

Par délibération en date du 6 juin 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de ramener à deux jours la suspension délibérée à l'encontre de la S.A.R.L. Ultra Haute Tension (NRJ Caen) le 19 avril 1995 en application de l'article 25 de sa convention:
Radio: NRJ Caen (14).
Décision d'autorisation: no 91-589 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 6 juin 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de ramener à deux jours la suspension délibérée à l'encontre de la S.A.R.L. Ultra Haute Tension (NRJ Caen) le 19 avril 1995 en application de l'article 25 de sa convention:

Radio: NRJ Caen (14).

Décision d'autorisation: no 91-589 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991.