JORF n°50 du 28 février 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Par délibération en date du 16 janvier 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de rapporter la décision de suspension délibérée à l'encontre de l'association Radio Uylenspiegel le 5 décembre 1995 :
Radio : Radio Uylenspiegel.
Décision d'autorisation : no 93-395 du 15 juin 1993.