JORF n°171 du 25 juillet 1995

Catégorie E

S.A. Europe 1 Communication (Europe 1):
Zones:
- Le Havre, fréquence: 104,70 MHz;
- Le Mans, fréquence: 104,70 MHz;
- Rouen, fréquence: 104,90 MHz;
- Caen, fréquence: 105,90 MHz;
- Cherbourg, fréquence: 106,70 MHz;
- Evreux, fréquence: 93,20 MHz;
- Gournay-en-Bray, fréquence: 94,50 MHz;
- Dieppe, fréquence: 105,90 MHz.
S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.):
Zones:
- Le Havre, fréquence: 104,30 MHz;
- Le Mans, fréquence: 104,30 MHz;
- Rouen, fréquence: 104,50 MHz;
- Caen, fréquence: 105,00 MHz;
- Alençon, fréquence: 105,10 MHz;
- Evreux, fréquence: 95,30 MHz.
S.A. Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo):
Zone Le Mans, fréquence 103,90 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 9 janvier 1996,
l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.


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Version 1

Catégorie E

S.A. Europe 1 Communication (Europe 1):

Zones:

- Le Havre, fréquence: 104,70 MHz;

- Le Mans, fréquence: 104,70 MHz;

- Rouen, fréquence: 104,90 MHz;

- Caen, fréquence: 105,90 MHz;

- Cherbourg, fréquence: 106,70 MHz;

- Evreux, fréquence: 93,20 MHz;

- Gournay-en-Bray, fréquence: 94,50 MHz;

- Dieppe, fréquence: 105,90 MHz.

S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.):

Zones:

- Le Havre, fréquence: 104,30 MHz;

- Le Mans, fréquence: 104,30 MHz;

- Rouen, fréquence: 104,50 MHz;

- Caen, fréquence: 105,00 MHz;

- Alençon, fréquence: 105,10 MHz;

- Evreux, fréquence: 95,30 MHz.

S.A. Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo):

Zone Le Mans, fréquence 103,90 MHz.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 9 janvier 1996,

l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.