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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

JORF n°297 du 21 décembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion de Téléthon FM

Résumé Le CSA a donné le feu vert à l'association Rock en stock pour diffuser un service radio à Charleville-Mézières du 6 au 7 décembre 1996.
Mots-clés : Radiodiffusion Autorisation CSA Téléthon France

Par délibération en date du 3 décembre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Rock en stock à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Téléthon FM, à partir de Charleville-Mézières (08) pendant la période du 6 au 7 décembre 1996 :
Site : Charleville-Mézières (08).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,0 MHz (sous réserve de l'accord du S.T.N.A.).

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Version 1

Par délibération en date du 3 décembre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Rock en stock à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Téléthon FM, à partir de Charleville-Mézières (08) pendant la période du 6 au 7 décembre 1996 :

Site : Charleville-Mézières (08).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,0 MHz (sous réserve de l'accord du S.T.N.A.).