Par délibération en date du 23 octobre 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, les 10, 12 et 13 novembre 1992, les candidats qui ont répondu à sa décision no 92-576 du 23 juin 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère national.