Par délibération en date du 6 février 1996, conformément à la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé les programmes nationaux suivants à utiliser le système Radio Data System (RDS) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3700 a 3701
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