JORF n°154 du 4 juillet 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Par délibération en date du 25 avril 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'agréer un avenant à la convention annexée à la décision no 90-852 du 14 décembre 1990 autorisant la société Soc-Diffusion24 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne (zones de Périgueux, Sarlat et vallée de la Vézère), portant substitution du groupe Philippe Ginestet à Lépinoy et Cie au sein du capital de la société exploitant la station Aqui-TV (20 p. 100 des parts).