JORF n°58 du 9 mars 1995

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 1995,
M. Viargues (Robert), vice-président du tribunal administratif de Paris, et M. Bele (Philippe), vice-président du tribunal administratif de Lille, sont reconduits respectivement dans les fonctions de président des comités techniques radiophoniques de Lyon et de Lille pour une nouvelle période de quatre ans.


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Version 1

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 1995,

M. Viargues (Robert), vice-président du tribunal administratif de Paris, et M. Bele (Philippe), vice-président du tribunal administratif de Lille, sont reconduits respectivement dans les fonctions de président des comités techniques radiophoniques de Lyon et de Lille pour une nouvelle période de quatre ans.