Retour à la section

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-497 du 26 septembre 1995 complétant la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modu

Article suivant

JORF n°227 du 29 septembre 1995

Art. 1er. - Il est ajouté à la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 susvisée l'annexe III ci-après.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 susvisée l'annexe III ci-après.