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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-489 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Musique Nancy FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musique

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JORF n°227 du 29 septembre 1995

Art. 1er. - La S.A.R.L. Musique Nancy FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musique Nancy FM programme Fun Radio.

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Art. 1er. - La S.A.R.L. Musique Nancy FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musique Nancy FM programme Fun Radio.