Retour à la section

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-485 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Alexandre Barrois Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence in

Article suivant

JORF n°227 du 29 septembre 1995

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 28 septembre 1995 à 0 heure jusqu'au 27 septembre 2000 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de la présente autorisation.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 28 septembre 1995 à 0 heure jusqu'au 27 septembre 2000 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de la présente autorisation.