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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-476 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Belle Vue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio B

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JORF n°227 du 29 septembre 1995

Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

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