JORF n°241 du 15 octobre 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats

1er titulaire : Mme Naïma Rudloff, vice-procureure, tribunal de grande instance de Créteil.
2e titulaire : Mme Brigitte Jaubert, conseillère, cour d'appel de Paris.
3e titulaire : M. Christophe Straudo, vice-président placé, cour d'appel d'Agen.
1er suppléant : M. Alain Cadet, vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Créteil.
2e suppléant : M. Pierre Milon, vice-procureur, tribunal de grande instance du Mans.
3e suppléant : M. Alain Dejardin, vice-procureur, tribunal de grande instance de Chartres.

Syndicat de la magistrature

1er titulaire : Mme Colette Lajoie, vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Agen.
2e titulaire : Mme Agnès Martinel, conseiller référendaire, Cour de cassation.
3e titulaire : Mme Marie-Suzanne Pierrard, vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Créteil.
1er suppléant : M. Etienne Rigal, vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Lyon.
2e suppléant : Mme Marie-Laure Mas, vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble.
3e suppléant : Mme Odette-Luce Bouvier, conseiller référendaire, Cour de cassation.

Union syndicale des magistrats

1er titulaire : M. Cédric Cabut, vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble.
2e titulaire : Mme Catherine Vandier, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.
3e titulaire : M. Henri Ody, vice-président, tribunal de grande instance de Caen.
1er suppléant : Mme Lucienne Chapus-Berard, vice-présidente placée, cour d'appel d'Aix-en-Provence.
2e suppléant : M. Xavier Pavageau, vice-procureur, tribunal de grande instance de Nantes.
3e suppléant : M. François Paul du Bois de la Saussay, vice-président, tribunal de grande instance de Paris.

Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats

1er titulaire : M. Emmanuel Poinas, juge, tribunal de grande instance de Marseille.
2e titulaire : M. Alain Courroye, juge, tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
3e titulaire : Mme Elisabeth Serrin, juge, tribunal de grande instance de Strasbourg.
4e titulaire : Mme Béatrice Penaud, juge, tribunal de grande instance de Bobigny.
5e titulaire : Mme Michelle Zenon-Bangou, substitute, tribunal de grande instance de Laval.
6e titulaire : Mme Florence Fitte-Vallee, juge, tribunal de grande instance de Foix.
7e titulaire : M. Alain Le Coz, substitut placé, cour d'appel d'Angers.
1er suppléant : M. Douglas Berthe dit Micberth, substitut, tribunal de grande instance d'Amiens.
2e suppléant : M. Olivier Redon, substitut, tribunal de grande instance de Marseille.
3e suppléant : Mme Claudine Enfoux, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris.
4e suppléant : M. Jean-Christophe Maze, juge, tribunal de grande instance de Blois.
5e suppléant : M. David André, juge des enfants, tribunal de grande instance d'Angers.
6e suppléant : Mme Laurence Delarbre, juge des enfants, tribunal de grande instance d'Evry.
7e suppléant : M. Albert Berger, juge du livre foncier, tribunal d'instance de Metz.

Syndicat de la magistrature

1er titulaire : M. David de Pas, juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
2e titulaire : Mlle Marie-Cécile Calvet, juge, tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
3e titulaire : M. Matthieu Bonduelle, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Mulhouse.
4e titulaire : M. Jean-Philippe Lejeune, juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Ajaccio.
5e titulaire : Mme Stéphanie Gargoullaud, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
6e titulaire : M. Stéphane Duchemin, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lille.
7e titulaire : M. Côme Jacqmin, juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice.
1er suppléant : Mme Laurence Mollaret, substitute, tribunal de grande instance de Bobigny.
2e suppléant : Mlle Parvine Derivery, substitute, tribunal de grande instance de Meaux.
3e suppléant : Mme Delphine Chauchis, juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry.
4e suppléant : M. Antoine Derieux, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Belfort.
5e suppléant : M. Guillaume Sauvage, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bonneville.
6e suppléant : M. Thierry Laurent, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grasse.
7e suppléant : Mme Aïda Chouk, juge, tribunal de grande instance de Bobigny.

Union syndicale des magistrats

1er titulaire : Mme Nadine Stern, juge, tribunal de grande instance d'Evry.
2e titulaire : Mlle Nathalie Sabotier, juge, tribunal d'instance de Paris (15e).
3e titulaire : M. David Macouin, juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Rouen.
4e titulaire : Mme Valérie Lebreton, substitute, tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
5e titulaire : M. Nicolas Steimer, substitut, tribunal de grande instance de Vannes.
6e titulaire : M. Thomas Bride, substitut, tribunal de grande instance de Sens.
7e titulaire : M. Stéphane Hardouin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
1er suppléant : M. Richard Pineau, substitut, tribunal de grande instance de Melun.
2e suppléant : Mme Fabienne Guy-Averty, juge, tribunal d'instance de Cherbourg.
3e suppléant : Mlle Laëtitia Brunin, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
4e suppléant : M. Jean-Pierre Bot, substitut placé, cour d'appel de Bordeaux.
5e suppléant : Mlle Sabine Orsel, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bourges.
6e suppléant : M. Olivier Couvignou, substitut, tribunal de grande instance de Valenciennes.
7e suppléant : Mme Florence Sroda, substitute, tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

1er titulaire : Mme Naïma Rudloff, vice-procureure, tribunal de grande instance de Créteil.

2e titulaire : Mme Brigitte Jaubert, conseillère, cour d'appel de Paris.

3e titulaire : M. Christophe Straudo, vice-président placé, cour d'appel d'Agen.

1er suppléant : M. Alain Cadet, vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Créteil.

2e suppléant : M. Pierre Milon, vice-procureur, tribunal de grande instance du Mans.

3e suppléant : M. Alain Dejardin, vice-procureur, tribunal de grande instance de Chartres.

Syndicat de la magistrature

1er titulaire : Mme Colette Lajoie, vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Agen.

2e titulaire : Mme Agnès Martinel, conseiller référendaire, Cour de cassation.

3e titulaire : Mme Marie-Suzanne Pierrard, vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Créteil.

1er suppléant : M. Etienne Rigal, vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Lyon.

2e suppléant : Mme Marie-Laure Mas, vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble.

3e suppléant : Mme Odette-Luce Bouvier, conseiller référendaire, Cour de cassation.

Union syndicale des magistrats

1er titulaire : M. Cédric Cabut, vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble.

2e titulaire : Mme Catherine Vandier, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.

3e titulaire : M. Henri Ody, vice-président, tribunal de grande instance de Caen.

1er suppléant : Mme Lucienne Chapus-Berard, vice-présidente placée, cour d'appel d'Aix-en-Provence.

2e suppléant : M. Xavier Pavageau, vice-procureur, tribunal de grande instance de Nantes.

3e suppléant : M. François Paul du Bois de la Saussay, vice-président, tribunal de grande instance de Paris.

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

1er titulaire : M. Emmanuel Poinas, juge, tribunal de grande instance de Marseille.

2e titulaire : M. Alain Courroye, juge, tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

3e titulaire : Mme Elisabeth Serrin, juge, tribunal de grande instance de Strasbourg.

4e titulaire : Mme Béatrice Penaud, juge, tribunal de grande instance de Bobigny.

5e titulaire : Mme Michelle Zenon-Bangou, substitute, tribunal de grande instance de Laval.

6e titulaire : Mme Florence Fitte-Vallee, juge, tribunal de grande instance de Foix.

7e titulaire : M. Alain Le Coz, substitut placé, cour d'appel d'Angers.

1er suppléant : M. Douglas Berthe dit Micberth, substitut, tribunal de grande instance d'Amiens.

2e suppléant : M. Olivier Redon, substitut, tribunal de grande instance de Marseille.

3e suppléant : Mme Claudine Enfoux, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris.

4e suppléant : M. Jean-Christophe Maze, juge, tribunal de grande instance de Blois.

5e suppléant : M. David André, juge des enfants, tribunal de grande instance d'Angers.

6e suppléant : Mme Laurence Delarbre, juge des enfants, tribunal de grande instance d'Evry.

7e suppléant : M. Albert Berger, juge du livre foncier, tribunal d'instance de Metz.

Syndicat de la magistrature

1er titulaire : M. David de Pas, juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

2e titulaire : Mlle Marie-Cécile Calvet, juge, tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.

3e titulaire : M. Matthieu Bonduelle, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Mulhouse.

4e titulaire : M. Jean-Philippe Lejeune, juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Ajaccio.

5e titulaire : Mme Stéphanie Gargoullaud, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

6e titulaire : M. Stéphane Duchemin, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lille.

7e titulaire : M. Côme Jacqmin, juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice.

1er suppléant : Mme Laurence Mollaret, substitute, tribunal de grande instance de Bobigny.

2e suppléant : Mlle Parvine Derivery, substitute, tribunal de grande instance de Meaux.

3e suppléant : Mme Delphine Chauchis, juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry.

4e suppléant : M. Antoine Derieux, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Belfort.

5e suppléant : M. Guillaume Sauvage, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bonneville.

6e suppléant : M. Thierry Laurent, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grasse.

7e suppléant : Mme Aïda Chouk, juge, tribunal de grande instance de Bobigny.

Union syndicale des magistrats

1er titulaire : Mme Nadine Stern, juge, tribunal de grande instance d'Evry.

2e titulaire : Mlle Nathalie Sabotier, juge, tribunal d'instance de Paris (15e).

3e titulaire : M. David Macouin, juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Rouen.

4e titulaire : Mme Valérie Lebreton, substitute, tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

5e titulaire : M. Nicolas Steimer, substitut, tribunal de grande instance de Vannes.

6e titulaire : M. Thomas Bride, substitut, tribunal de grande instance de Sens.

7e titulaire : M. Stéphane Hardouin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

1er suppléant : M. Richard Pineau, substitut, tribunal de grande instance de Melun.

2e suppléant : Mme Fabienne Guy-Averty, juge, tribunal d'instance de Cherbourg.

3e suppléant : Mlle Laëtitia Brunin, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

4e suppléant : M. Jean-Pierre Bot, substitut placé, cour d'appel de Bordeaux.

5e suppléant : Mlle Sabine Orsel, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bourges.

6e suppléant : M. Olivier Couvignou, substitut, tribunal de grande instance de Valenciennes.

7e suppléant : Mme Florence Sroda, substitute, tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.