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Commission paritaire nationale de conciliation

relatif à la commission paritaire nationale de conciliation

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En vigueur depuis le 6 juin 1997

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Classification des animateurs socio-culturels

Résumé. Une commission a décidé que les animateurs socio-culturels doivent être classés selon un coefficient précis dans leurs contrats de travail.

La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour à la demande de la CFDT et sous la présidence des salariés, a été appelée à statuer sur la classification des animateurs à : "la fédération des maisons de quartiers" de Saint-Nazaire (44600).

La commission constate que :

- dans la grille de classification actuelle, l'emploi d'animateur socio-culturel se situe sur 3 groupes : coefficients 230, 250 et 287 ;

- le niveau de classification d'un emploi relève de la responsabilité de l'employeur ;

- le document fourni en commission intitulé : profil de poste de l'animateur peut être assimilé à un emploi de coefficient 287.

Dans la circonstance, il n'y a pas été fait référence dans les contrats de travail. Celui-ci n'est donc pas contractuel.

La commission de conciliation recommande qu'en cas de production de profil de poste, celui-ci doit correspondre à chaque emploi des coefficients pris en référence et soit annexé aux contrats de travail.

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 1997

Commission paritaire nationale de conciliation