JORF n°242 du 18 octobre 2001
Avisdu 18 octobre 2001
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "conférence universitaire Rhône-Alpes" (CURA).Objet, membres, siège social du groupement,durée de la convention, mode de gestion, responsabilité des membres.