JORF n°0258 du 1 novembre 2025

Avis

Un emploi de chef de service sera prochainement vacant à l'administration centrale des ministères chargés de l'écologie, des territoires, des transports, du logement, de l'énergie et de la mer.
Le titulaire ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de chef ou de cheffe du service des données et études statistiques au sein du commissariat général au développement durable.
Le commissariat général au développement durable (CGDD) est la direction générale de l'économie et de la consommation durable, des données, de la recherche et de l'innovation du pôle ministériel. Il est notamment composé de 3 services : service des données et études statistiques, service de l'économie verte et solidaire, service de la recherche et de l'innovation.

Missions principales

Le service des données et études statistiques (SDES) est le service statistique du pôle ministériel. Il est en charge du recueil, du traitement et de la diffusion des données sur le logement, la construction, les transports, l'énergie, l'environnement et le développement durable. Il organise le système d'observation socio-économique et statistique en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. Il met en œuvre des enquêtes et exploite, à des fins d'information générale, les données collectées par les administrations, les organismes publics ou les organismes privés chargés d'une mission de service public. Il met à disposition du public les informations produites sous des formes diverses : données brutes, cartographie, analyses, études, accessibles pour la plupart sur internet.

Enjeux, responsabilités

Le titulaire ou la titulaire du poste définira le programme d'activités du service afin de répondre aux objectifs prioritaires des ministères, aux engagements internationaux et aux besoins d'information des différents publics, exprimés notamment via le Conseil national de l'information statistique. Il ou elle développera un dialogue constructif avec les directions générales, les opérateurs et les cabinets ministériels, pour leur apporter le meilleur appui dans la conduite des politiques publiques et faciliter leur évaluation. Il ou elle animera le service avec le souci constant de développer des synergies entre des équipes provenant d'origines diverses et travaillant sur des domaines variés. Il ou elle veillera à moderniser les systèmes d'observation en exploitant notamment les nouveaux gisements de données tout en donnant un sens aux innovations et en accompagnant le changement. Il ou elle contribuera à la valorisation des études et à l'accessibilité des données publiques.
Le service, qui comprend près de 160 agents, dont environ 90 de niveau A et A+, est structuré en 4 sous-directions :

- la sous-direction des statistiques de l'énergie ;
- la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
- la sous-direction des statistiques des transports ;
- la sous-direction de l'information environnementale.

Environnement professionnel

Les relations sont nombreuses :

- à l'intérieur du pôle ministériel, avec les autres unités du commissariat général au développement durable, les directions d'administration centrale, les services déconcentrés (le SDES anime un réseau de correspondants en DREAL) ;
- à l'extérieur du pôle ministériel, avec les producteurs de données, dont l'INSEE et les autres services statistiques ministériels, avec les représentants des utilisateurs, avec les institutions internationales dont Eurostat, l'Agence européenne de l'environnement, l'Agence internationale de l'énergie, l'OCDE.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Expérience confirmée dans les activités de production, d'études et de diffusion de l'information statistique.
Aptitude à encadrer une équipe importante et à conduire le changement.
Capacité à s'adapter à un environnement professionnel varié, à travailler et négocier avec des interlocuteurs multiples.
Intérêt marqué pour les questions liées à la transition écologique et solidaire.
Créativité, intérêt pour les technologies numériques.

Condition d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général des la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La titulaire ou le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience de la titulaire ou du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général, représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le commissaire général au développement durable, M. Brice HUET.

Envoi des candidatures :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront également accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected]

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés par l'autorité de recrutement.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant. Outre son président, le comité comprendra notamment :

- le commissaire général au développement durable ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration d'emploi.

A l'issue des auditions, le secrétaire général propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la directrice de l'eau et de la biodiversité.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de chef de service suivront dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérets préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Brice HUET, commissaire général au développement durable, [email protected], tél. : 01-40-81-34-50 ;
Mme Amélie COANTIC, directrice, adjointe du commissaire général au développement durable, [email protected], tél. : 01-40-81-76-51 ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur, [email protected], tél. : 01-40-81-18-61.