Un emploi de sous-directeur sera créée au sein de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative par la réorganisation de la délégation générale du service national universel issue de la modification en cours du décret et de l'arrêté du 17 février 2014 relatifs à l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de l'engagement.
L'emploi s'exercera au sein de l'administration centrale du ministère, au 95, avenue de France, 75013 Paris (à partir de 2027 sur le nouveau site de Gentilly).

Description de la structure et des missions

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La DJEPVA comprend :

- la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;
- la sous-direction de l'éducation populaire ;
- la sous-direction de l'engagement ;
- un service à compétence nationale, observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».

Au sein de la direction, le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'engagement.
La direction veille, par ailleurs, au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'Agence du service civique. Elle conçoit, coordonne, anime, pilote et évalue les politiques nationales de jeunesse et de développement de la vie associative. Elle définit les orientations de politiques publiques en matière de jeunesse et de vie associative mises en œuvre, par ses services déconcentrés.
Au sein de la DJEPVA, la sous-direction de l'engagement est chargée de la promotion et du développement de l'engagement tout au long de la vie. Elle définit et met en œuvre les dispositifs d'engagement civique des jeunes.
La sous-direction comprend :

- le bureau de la coordination des politiques interministérielles d'engagement ;
- le bureau de l'engagement civique dans les territoires ;
- le bureau du pilotage de la réserve civique et des plateformes de l'engagement.

Le sous-directeur est membre du comité de direction de la DJEPVA.
Il pilote les travaux de la sous-direction, tout particulièrement :

- le déploiement du parcours d'engagement civique dès le plus jeune âge et tout au long de la vie ;
- la promotion et la valorisation de l'engagement des jeunes, notamment de l'offre 16-18 ans ;
- la coordination, notamment interministérielle, des actions en faveur de toute forme d'engagement ;
- l'élaboration, en coordination avec les autres administrations, du cadre juridique relatif à l'engagement ;
- la définition du cadre juridique du service civique, la contribution au pilotage stratégique de l'Agence du service civique notamment via le contrat d'objectifs et de performance ;
- l'accompagnement, à travers le réseau territorial des référents engagement, de l'engagement civique dans les territoires ;
- le déploiement d'outils numériques favorisant la lisibilité et la visibilité des offres d'engagement, et permettant d'augmenter le nombre d'engagés ;
- le pilotage et le déploiement de la réserve civique telle qu'opérée à travers le site Jeveuxaider.gouv.fr ;
- en lien avec les administrations concernées, la coordination du développement des réserves thématiques de la réserve civique ;
- l'animation et l'appui, sur le plan juridique et méthodologique, du réseau des référents de la réserve civique placés auprès des autorités territoriales de gestion ;
- dans le cadre des orientations fixées par la direction générale de l'enseignement scolaire, la contribution au développement de l'engagement en milieu scolaire en articulation avec les programmes et les parcours éducatifs.

Profil du candidat recherché

Cet emploi requiert une expérience professionnelle solide dans les domaines relatifs à la jeunesse, à l'éducation et à la formation. Il nécessite une bonne connaissance des enjeux stratégiques, éducatifs et sociaux dans le champ des politiques et des acteurs de la jeunesse et de l'engagement. Par ailleurs, il requiert une connaissance du fonctionnement et de l'organisation des services déconcentrés, des acteurs du secteur associatif et de l'engagement, de l'organisation et des contenus et programmes éducatifs.
Cet emploi requiert également des compétences managériales confirmées, un très bon sens de l'organisation et une grande réactivité. Il implique également un goût pour le travail partenarial et une réelle capacité au développement et à l'animation de réseaux dans un contexte interministériel. Il est enfin attendu du candidat des compétences dans le pilotage de projet.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3^e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

uniquement par courriel aux adresses suivantes :

- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- à M. le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : [email protected]

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de M. Thibaut De Saint Pol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique, et dont la composition est la suivante :

- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
- une personne occupant ou ayant occupé un emploi d'un niveau équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.