JORF n°0201 du 30 août 2025

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Chef de service – Enseignements et recherche

Résumé Un poste vient d’être créé au ministère de la culture pour piloter l’enseignement supérieur, la recherche et les activités étudiantes afin d’ouvrir plus facilement l’accès à la culture.

Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche créée au 1er septembre 2025. Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service des enseignements et de la recherche, adjoint à la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Date de vacance de l'emploi : 1er septembre 2025.
Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) est, aux côtés du secrétariat général, l'une des quatre directions générales qui composent l'administration centrale du ministère de la culture.
Elle est chargée de définir, coordonner et évaluer la politique de l'Etat visant à garantir, dans le respect des droits culturels, la participation et l'accès de tous les habitants aux enseignements et à la vie culturels. A ce titre, et en lien avec le secrétariat général, les directions générales, les services déconcentrés et les établissements du ministère :

- elle élabore et met en œuvre les politiques de développement des pratiques culturelles des habitants à tous les temps de la vie, veille et contribue à la sensibilisation, au développement, à la participation et à la satisfaction des publics dans leur diversité ;
- en lien avec les autres ministères intéressés et les collectivités territoriales, elle élabore et coordonne la politique destinée à l'aménagement culturel du territoire et à l'accès à la culture ;
- elle élabore et met en œuvre la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur et d'enseignements spécialisés, de vie étudiante, de recherche et de culture scientifique, technique et industrielle ;
- elle élabore et coordonne la politique ministérielle en matière d'inclusion et de handicap.

Sous l'autorité de la directrice générale, le chef de service sera chargé d'élaborer et de coordonner la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'enseignement supérieur et d'enseignements spécialisés, de vie étudiante, de recherche, de culture scientifique et technique. Il sera chargé du pilotage du service nouvellement créé sur ce périmètre, regroupant une cinquantaine d'agents et comprenant trois sous-directions. Il contribuera à la mise en place de la nouvelle organisation, à la politique et à la gestion des ressources humaines ainsi qu'à la stratégie et à la gestion budgétaire de la direction générale.
Les principales missions exercées dans le champ du chef de service sont les suivantes, en lien avec le secrétariat général, les directions générales du ministère, le Centre national du cinéma et de l'image animée et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour ce qui les concernent :

- élaborer et assurer le suivi et la mise en œuvre des stratégies ministérielles en matière d'enseignement supérieur et de recherche ;
- élaborer et mettre en œuvre la réglementation de l'enseignement supérieur en matière d'architecture et de paysage et de création artistique ;
- coordonner l'organisation de la formation initiale, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique d'insertion et de formation continue des professionnels ;
- assurer l'évaluation, le contrôle, l'accompagnement et la coordination des activités des établissements d'enseignement supérieur nationaux de l'architecture et du paysage et de la création artistique, ainsi que des établissements d'enseignement supérieur territoriaux de la création artistique ; exercer la tutelle des établissements nationaux relevant de ses attributions ;
- piloter les procédures d'accréditation et d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur nationaux et territoriaux ainsi que celles d'inscription et de reconnaissance des diplômes nationaux du ministère de la culture ;
- participer à l'évaluation prévue par les codes de l'éducation et de la recherche et au contrôle scientifique et pédagogique des écoles délivrant des diplômes conférant grades universitaires ;
- pour les établissements de la création artistique ne relevant pas d'une autre instance d'évaluation, assurer l'évaluation et le contrôle scientifique et pédagogique des établissements d'enseignement public du spectacle vivant relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- piloter l'ensemble des questions liées à la vie étudiante ;
- coordonner la politique du ministère en matière de d'organisation et de développement de la recherche dans le champ culturel et de valorisation de ses résultats et soutenir le développement de l'activité de recherche des établissements ;
- conduire la politique du ministère en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et exercer la tutelle d'Universcience ;
- contribuer aux politiques du ministère en matière de handicap, de diversité et d'inclusion, ainsi que de développement durable.

Voir aussi l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052138331

Profil recherché

Le candidat ou la candidate doit avoir une expérience confirmée dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le pilotage des politiques publiques impliquant la coordination de nombreux acteurs ainsi que dans le suivi budgétaire et comptable, et la tutelle d'opérateurs.
Le candidat ou la candidate devra être en capacité de mobiliser les équipes et avoir les qualités requises pour dialoguer et négocier avec ses partenaires.
Compétences principales mises en œuvre (cotées sur 4 niveaux : initié - pratique - maîtrise - expert) :
Compétences techniques :
Ce poste nécessite une très bonne connaissance des politiques d'enseignement supérieur et de recherche portées tant par l'Etat que par les collectivités territoriales. Une expérience en établissement d'enseignement supérieur est souhaitée.
Savoir-faire :

- encadrer des équipes et optimiser les moyens humains nécessaires à l'activité : expert ;
- piloter des projets : expert ;
- communiquer : expert ;
- anticiper, prioriser et organiser : expert ;
- analyser, synthétiser et rédiger avec aisance : expert.

Savoir-être (compétences comportementales) :

- capacité de dialogue, d'écoute et de négociation auprès d'interlocuteurs multiples ;
- adaptabilité, sens du contact, capacité de travail en équipe ;
- disponibilité et réactivité ;
- qualités d'analyse et rigueur ;
- discrétion et responsabilité ;
- curiosité et ouverture d'esprit.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques : sous l'autorité de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Liaisons fonctionnelles : directrice du cabinet, chef de cabinet, conseillers de la ministre de la culture, directions générales sectorielles du ministère, Centre national du cinéma et de l'image animée, secrétariat général, directions régionales des affaires culturelles, établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de la culture, ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et réseaux interministériels, autres institutions intervenant dans le champ de l'enseignement supérieur et/ou de la recherche artistiques et culturels.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures en concertation avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir et une personne extérieure à l'administration d'emploi.
A l'issue des auditions, le comité établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat sélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document ainsi que la liste des candidats qu'il estime les plus qualifiés pour occuper l'emploi à pourvoir sont communiqués à la ministre.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Naomi Peres, déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (courriel : [email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche créée au 1

er

septembre 2025. Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service des enseignements et de la recherche, adjoint à la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

Date de vacance de l'emploi : 1

er

septembre 2025.

Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) est, aux côtés du secrétariat général, l'une des quatre directions générales qui composent l'administration centrale du ministère de la culture.

Elle est chargée de définir, coordonner et évaluer la politique de l'Etat visant à garantir, dans le respect des droits culturels, la participation et l'accès de tous les habitants aux enseignements et à la vie culturels. A ce titre, et en lien avec le secrétariat général, les directions générales, les services déconcentrés et les établissements du ministère :

- elle élabore et met en œuvre les politiques de développement des pratiques culturelles des habitants à tous les temps de la vie, veille et contribue à la sensibilisation, au développement, à la participation et à la satisfaction des publics dans leur diversité ;

- en lien avec les autres ministères intéressés et les collectivités territoriales, elle élabore et coordonne la politique destinée à l'aménagement culturel du territoire et à l'accès à la culture ;

- elle élabore et met en œuvre la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur et d'enseignements spécialisés, de vie étudiante, de recherche et de culture scientifique, technique et industrielle ;

- elle élabore et coordonne la politique ministérielle en matière d'inclusion et de handicap.

Sous l'autorité de la directrice générale, le chef de service sera chargé d'élaborer et de coordonner la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'enseignement supérieur et d'enseignements spécialisés, de vie étudiante, de recherche, de culture scientifique et technique. Il sera chargé du pilotage du service nouvellement créé sur ce périmètre, regroupant une cinquantaine d'agents et comprenant trois sous-directions. Il contribuera à la mise en place de la nouvelle organisation, à la politique et à la gestion des ressources humaines ainsi qu'à la stratégie et à la gestion budgétaire de la direction générale.

Les principales missions exercées dans le champ du chef de service sont les suivantes, en lien avec le secrétariat général, les directions générales du ministère, le Centre national du cinéma et de l'image animée et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour ce qui les concernent :

- élaborer et assurer le suivi et la mise en œuvre des stratégies ministérielles en matière d'enseignement supérieur et de recherche ;

- élaborer et mettre en œuvre la réglementation de l'enseignement supérieur en matière d'architecture et de paysage et de création artistique ;

- coordonner l'organisation de la formation initiale, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique d'insertion et de formation continue des professionnels ;

- assurer l'évaluation, le contrôle, l'accompagnement et la coordination des activités des établissements d'enseignement supérieur nationaux de l'architecture et du paysage et de la création artistique, ainsi que des établissements d'enseignement supérieur territoriaux de la création artistique ; exercer la tutelle des établissements nationaux relevant de ses attributions ;

- piloter les procédures d'accréditation et d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur nationaux et territoriaux ainsi que celles d'inscription et de reconnaissance des diplômes nationaux du ministère de la culture ;

- participer à l'évaluation prévue par les codes de l'éducation et de la recherche et au contrôle scientifique et pédagogique des écoles délivrant des diplômes conférant grades universitaires ;

- pour les établissements de la création artistique ne relevant pas d'une autre instance d'évaluation, assurer l'évaluation et le contrôle scientifique et pédagogique des établissements d'enseignement public du spectacle vivant relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales ;

- piloter l'ensemble des questions liées à la vie étudiante ;

- coordonner la politique du ministère en matière de d'organisation et de développement de la recherche dans le champ culturel et de valorisation de ses résultats et soutenir le développement de l'activité de recherche des établissements ;

- conduire la politique du ministère en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et exercer la tutelle d'Universcience ;

- contribuer aux politiques du ministère en matière de handicap, de diversité et d'inclusion, ainsi que de développement durable.

Voir aussi l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052138331

Profil recherché

Le candidat ou la candidate doit avoir une expérience confirmée dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le pilotage des politiques publiques impliquant la coordination de nombreux acteurs ainsi que dans le suivi budgétaire et comptable, et la tutelle d'opérateurs.

Le candidat ou la candidate devra être en capacité de mobiliser les équipes et avoir les qualités requises pour dialoguer et négocier avec ses partenaires.

Compétences principales mises en œuvre (cotées sur 4 niveaux : initié - pratique - maîtrise - expert) :

Compétences techniques :

Ce poste nécessite une très bonne connaissance des politiques d'enseignement supérieur et de recherche portées tant par l'Etat que par les collectivités territoriales. Une expérience en établissement d'enseignement supérieur est souhaitée.

Savoir-faire :

- encadrer des équipes et optimiser les moyens humains nécessaires à l'activité : expert ;

- piloter des projets : expert ;

- communiquer : expert ;

- anticiper, prioriser et organiser : expert ;

- analyser, synthétiser et rédiger avec aisance : expert.

Savoir-être (compétences comportementales) :

- capacité de dialogue, d'écoute et de négociation auprès d'interlocuteurs multiples ;

- adaptabilité, sens du contact, capacité de travail en équipe ;

- disponibilité et réactivité ;

- qualités d'analyse et rigueur ;

- discrétion et responsabilité ;

- curiosité et ouverture d'esprit.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques : sous l'autorité de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

Liaisons fonctionnelles : directrice du cabinet, chef de cabinet, conseillers de la ministre de la culture, directions générales sectorielles du ministère, Centre national du cinéma et de l'image animée, secrétariat général, directions régionales des affaires culturelles, établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de la culture, ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et réseaux interministériels, autres institutions intervenant dans le champ de l'enseignement supérieur et/ou de la recherche artistiques et culturels.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

Cet emploi relève du 3

e

niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures en concertation avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.

L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir et une personne extérieure à l'administration d'emploi.

A l'issue des auditions, le comité établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat sélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document ainsi que la liste des candidats qu'il estime les plus qualifiés pour occuper l'emploi à pourvoir sont communiqués à la ministre.

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Naomi Peres, déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (courriel : [email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.