JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Avis

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Chef de service adjoint au Secrétaire Général MENESR/MSJVA

Résumé Un poste à Paris aide le secrétaire général des ministères d’éducation et de sport à gérer équipes & projets pour améliorer école & jeunesse.
Mots-clés : Administration publique Éducation nationale Sports

Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA) à compter du 1er septembre 2025. Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint au secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
L'emploi s'exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et des missions

Les attributions du secrétaire général du MENESR et du MSJVA sont fixées par le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale.
L'ensemble de ces dispositions prévoient notamment que le secrétaire général dirige le secrétariat général, qui comprend :
1° La direction générale des ressources humaines ;
2° La direction de l'encadrement ;
3° La direction des affaires financières ;
4° La direction des affaires juridiques ;
5° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
6° La délégation à la communication ;
7° La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;
8° Le service de l'action administrative et des moyens ;
9° Le service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ».
Le secrétaire général est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, par deux secrétaires généraux adjoints, dont l'un exerce les fonctions de directeur de l'encadrement.
Le secrétaire général assiste les ministres pour l'administration de leur ministère. Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence. Il conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative. Il réunit en collège les directeurs sur les sujets d'intérêt commun et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires. Il est chargé, en lien avec les directions de programme, de la définition de la politique de l'encadrement ainsi que de sa gestion prévisionnelle et personnalisée. Il coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères. Il organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire. Il assure la coordination des travaux du conseil supérieur de l'éducation et des comités techniques ministériels.
Le secrétaire général est responsable du programme soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances.
Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Il dispose à ce titre du service de défense et de sécurité (SDS). Il coordonne la politique de sécurité en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Par ailleurs, le secrétaire général est responsable, dans la limite de ses attributions, de la bonne insertion du ministère dans le travail interministériel.
Le secrétaire général s'appuie pour l'exercice de ses missions, outre les directions et services qui lui sont rattachés, sur :

- un pôle « cabinet et affaires générales » ;
- un pôle « modernisation, innovation, transformation » ;
- un pôle « appui au pilotage et contrôle interne » ;
- un pôle « action territoriale » ;
- un conseiller dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
- le haut-fonctionnaire au handicap et à l'inclusion.

Le chef de service, adjoint au secrétaire général, assiste le secrétaire général dans l'ensemble de ses fonctions. Il peut le représenter dans toutes les instances, comités ou réunions que le secrétaire général préside ou auxquels il est invité. Il est plus particulièrement chargé, auprès du secrétaire général, de l'ensemble des dossiers relatifs à l'organisation territoriale, à l'animation des relations avec les services déconcentrés et aux chantiers de transformation ministériels et interministériels. Il peut se voir confier tout dossier ou toute mission nécessitant une coordination entre différentes directions ou services de l'administration centrale ou s'inscrivant dans un cadre interministériel. Il est chargé de l'animation et de la coordination des structures placées directement auprès de la secrétaire général.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de très haut niveau, motivé par les enjeux de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse, de l'engagement et des sports, de leur fonctionnement et de leurs évolutions. Le candidat devra posséder de fortes capacités d'appropriation de ces sujets, de grandes qualités d'écoute et de dialogue, le goût du management d'équipe, un sens aigu de l'organisation, de l'anticipation, de la négociation, de la coordination et de la conduite du changement et un véritable potentiel de réflexion prospective s'agissant des évolutions des processus et organisations de l'administration centrale et déconcentrée des ministères.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de chef de service, adjoint au secrétaire général, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes :
au service de la politique de l'encadrement supérieur, courriel : [email protected] ;
au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels, courriel : [email protected] ;
à M. le secrétaire général du MENESR et du MSJVA, courriel : [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

  1. Le secrétaire général, président du comité ;
  2. Une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
  3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (article 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.