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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de Christian Michaut comme suppléant à la commission L.221‑7
Résumé Le journal officiel annonce que Christian Michaut sera le remplaçant du président de la mission permanente d’inspection dans une commission qui choisit les membres des chambres régionales.
Mots-clés : juridiction financière commission nomination mission permanente
L'avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, publié au Journal officiel de la République française le 11 juin 2025 (NOR : CPTP2516584V), est modifié comme suit :
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes :
M. Christian Michaut, conseiller maître à la Cour des comptes, membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes.
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