L'emploi de sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) sera prochainement vacant.
L'emploi s'exerce au 251, rue de Vaugirard, Paris 15e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

Le service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international assure la cohérence des actions sanitaires transversales nationales, européennes et internationales de la direction générale selon une approche globale de la santé humaine, animale, végétale et environnementale.
Il est composé de trois sous-directions : celle de l'Europe, l'international et de la gestion intégrée du risque (SDEIGIR), celle du pilotage des ressources et des services (SDPRS) et celle de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques (SDATAA).
La SDPRS assiste la directrice générale dans le pilotage des services déconcentrés et dans son rôle de responsable du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». A ce titre, le sous-directeur prépare les éléments de budget pour le projet de loi de finances et en assure l'exécution. Il définit la répartition des moyens humains et financiers du programme 206 entre les budgets opérationnels de programme (BOP). Il a en charge le contrôle de gestion et le volet performance de ce programme budgétaire. Il est également chargé de la mise en œuvre de la démarche de management par la qualité de la direction générale et des services de contrôle sanitaire (DDcsPP, DRAAF, DAAF), de la programmation et du suivi des audits internes et externes. Il est chargé de la coordination de l'application de la réglementation européenne relative aux contrôles officiels. Il pilote la politique des laboratoires et le réseau des laboratoires nationaux de référence et des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles. En lien et sous l'autorité fonctionnelle de la direction de programme du système d'information de l'alimentation (SIAL), il participe à la mise en place et à l'évolution fonctionnelle du SIAL qui concerne les missions de contrôle et de surveillance sanitaire et phytosanitaire. Il assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage des projets informatiques de la direction. Il veille à l'harmonisation de la collecte et à la validité des données ainsi qu'à l'appropriation des outils par la direction et les services de contrôle sanitaire.
La sous-direction est composée de 5 bureaux rassemblant une cinquantaine d'agents : le bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation (BAMOSIAL), le bureau de la qualité, de la performance et du pilotage des services (BQPPS), le bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » (BPB 206), le bureau du pilotage des emplois du programme « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » (BPE 206) et le bureau des laboratoires (BL). Le sous-directeur est chargé du management de la sous-direction. Il assure en outre la fonction de responsable qualité national et de responsable des audits internes. Il est assisté d'un adjoint.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur d'administration centrale est requise.
Le poste requiert une aptitude à la prise de décision, des compétences en matière de gestion budgétaire et des emplois, ou une forte motivation pour ces secteurs. Des capacités de pilotage, d'accompagnement au changement et de conduite de projets, en particulier informatiques, sont également requises. De fortes capacités relationnelles, de communication, de négociation et de travail en équipe sont attendues pour ce poste. Une connaissance du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, de son organisation et de son fonctionnement serait appréciée. Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et une expérience d'encadrement de haut niveau seront particulièrement appréciées.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret susmentionné, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
L'acquisition de l'habilitation au secret de la défense nationale est requise pour l'emploi. Une habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d'être requise.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MASA.
L'autorité d'emploi est la directrice générale de l'alimentation. Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse : [email protected]
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la directrice générale de l'alimentation ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique dans les conditions prévues par l'article L. 124-7 du code précité.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
Mme Maud FAIPOUX, directrice générale de l'alimentation, 01-49-55-58-11, courriel : [email protected] ;
Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur, 01-49-55-41-55 ; courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.