JORF n°0120 du 23 mai 2025

Annexe

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Développement et modernisation du Centre Hospitalier de Mayotte

Résumé Le centre hospitalier de Mayotte doit se réhabiliter après le cyclone Chido, construire un second site à Combani et recevoir 244 m€ d’investissements pour améliorer les soins et attirer des professionnels.
Mots-clés : Santé publique Gestion hospitalière Développement territorial Financement public

ANNEXES

ANNEXE I
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE (MAYOTTE)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement

Mayotte se distingue par le dynamisme de sa croissance démographique avec une évolution moyenne de plus de 2,7 % par an, 256 000 habitants lors du recensement 2017 et estimée à + 320 900 au 1er janvier 2025. Cette démographie est soutenue par un fort excédent des naissances sur les décès qui fait du CH de Mayotte la plus grande maternité de France. Par ailleurs, des ressortissants étrangers, majoritairement comoriens, résident à Mayotte qu'ils y soient nés ou non. Ainsi, la part des étrangers se stabilise autour de 40 %.
L'offre de soins est principalement organisée par le Centre Hospitalier de Mayotte qui se compose d'un site principal (à Mamoudzou), de 4 Centres médicaux de référence (Kahani, Pamandzi, M'Ramadoudou, Dzoumogné) et de 09 centres de consultations périphériques (CCP) maillant et complétant l'offre de premier recours sur le territoire de Mayotte (en effet, le mode d'exercice libéral reste peu développé avec 10,6 médecins généralistes et libéraux pour 100 000 habitants). La psychiatrie se développe autour des 5 bassins de santé par la mise en œuvre de CMP/CMPEA. L'établissement de santé, seul hôpital du département assumant à ce titre un rôle de recours en santé de 1er niveau pour l'ensemble de territoire, ne dispose toutefois pas d'un plateau technique spécialisé complet (spécialistes et/ou matériel non disponibles). Ainsi, les praticiens, du secteur hospitalier ou du libéral, ont recours au service des évacuations sanitaires - EVASAN - du Centre Hospitalier de Mayotte pour le transfert sanitaire de leurs patients vers les établissements disposant de plateaux techniques de recours et d'expertise complémentaires à l'offre mahoraise. (Réunion / Hexagone).
Seul établissement de santé du département, le centre hospitalier de Mayotte ne fait pas partie d'un groupement hospitalier de territoire. En revanche, il nourrit des liens de collaboration intenses et réguliers avec les établissements de santé publics et privés de la Réunion, et tout particulièrement avec le CHU. Dans le cadre d'une politique d'ouverture dynamique le CHM est en cours de convention avec plusieurs établissements de santé /GHT de l'Hexagone, afin de renforcer ses personnels médicaux.
L'enrichissement des filières de formation aux professions de santé, la mise en œuvre de projets structurants, le renforcement de la démographie et de l'attractivité pour les professionnels de santé, le déploiement des nouvelles technologies (e-santé, télémédecine, moyens de communication) sont des enjeux forts de développement des conditions de prise en charge de la santé de la population à Mayotte, auxquels le CHM doit contribuer fortement du fait de son positionnement référent sur le territoire en matière d'offre de soins. L'insularité du département, comme son éloignement des territoires de recours (La Réunion ou métropole), la forte sollicitation de l'offre de soins hospitalière par nature limitée, associée à la pression démographique et migratoire et à une complexité à fidéliser au long cours les professionnels de santé sur le département, la persistance des risques infectieux et la montée des addictions et des maladies chroniques, sont néanmoins autant de fragilités à considérer, qui positionnent encore plus le CHM en responsabilité dans l'organisation des soins sur son territoire.
C'est pour cela que l'établissement doit compléter, moderniser et diversifier son offre mais également augmenter son capacitaire pour faire face au défi démographique et développer ses services pour répondre aux enjeux de santé du département. Pour ce faire, il doit mettre en œuvre un programme d'investissements qui lui permettra d'adapter son offre de soins aux spécificités et aux besoins de la population de Mayotte tout en tenant compte des directives nationales qui le porteront jusqu'à la création d'un nouveau site hospitalier qui sera situé à Combani, dans le Centre Ouest de Mayotte.
Dans ce cadre, le projet de développement de l'offre de soins territoriale prévoit deux étapes phares et structurelles de renforcement du CH de Mayotte dans les prochaines années, qui constitueront la feuille de route du directeur de l'établissement, en lien avec l'ARS :

- la réhabilitation du centre hospitalier à la suite du passage du Cyclone CHIDO ;
- la réalisation d'opérations urgentes d'investissement destinées à la prise en compte des priorités sanitaires du territoire, qui sera accompagnée par l'Etat, à hauteur de 244 millions d'€ entre 2021 et 2029 ;
- la construction du second site hospitalier de Mayotte qui sera accompagné financièrement et dans l'élaboration de son projet, avec un accompagnement de l'Etat pour la 1ère phase de réalisation.

Il sera aidé dans cette tâche par une équipe projet nouvellement mis en place et une task-force placée sous la responsabilité d'un directeur de projet porté par l'ARS.
Il reste toutefois à développer l'analyse de gestion pour justifier l'évolution des dépenses du CHM.
Outre ces mesures structurelles, le centre hospitalier de Mayotte devra relever le défi du virage ambulatoire, de la permanence des soins, du développement des nouvelles technologies, d'organisation et du déploiement des coopérations avec des établissements de santé pour structurer des filières ou des partenariats.
Enfin, une contractualisation interne à définir et mettre en œuvre, un mode de gouvernance participatif à instaurer et un développement des relations vers l'extérieur et les partenaires (dont l'ARS), seront des bases qui devront guider l'établissement dans ce contexte de forte évolution.
En particulier, le CHM doit affirmer son rôle de recours envers tous les professionnels de ville en renforçant ses partenariats au sein des CPTS en cours de constitution d'une part, avec les cliniques devant s'installer d'autre part.

II. - Description du poste

Stratégie (positionnement au sein du territoire, projet d'établissement, politique financière…) :
L'action du CH de Mayotte est fortement décentralisée et territorialisée. Cependant son ouverture aux acteurs et partenaires locaux doit être développée et pérennisée.
Le projet d'établissement du CH de Mayotte est à mettre en œuvre et actualiser après l'expérience du passage du cyclone Chido, tout comme le schéma directeur immobilier et le schéma directeur des systèmes d'information. Ce travail stratégique doit être l'occasion d'un repositionnement de l'hôpital, dans son environnement extérieur et sur le territoire et d'une mise à jour de ses process internes.
Les outils et procédures permettant une gestion rigoureuse des finances devront être modernisés, de façon à éclairer les choix budgétaires.
Organisation (gouvernance, organigramme de direction, délégations…).
Assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement, de ses organes consultatifs et de ses instances, en intégrant les évolutions de gouvernance interne des établissements de santé issues des mesures du Ségur de la santé.
Renforcer la contractualisation interne avec les pôles.
Coordination externe et interne (coopérations, réseaux, décisions et arbitrages, négociation…).
Développer les coopérations d'appui avec les autres établissements de santé publics et privés.
Développer les coopérations territoriales et régionales avec l'ensemble des partenaires publics, privés et associatifs.
Conduite générale de l'établissement (domaine ressources humaines, financier…).
Affirmer la politique de recrutement, de fidélisation et de formation des professionnels soignants et non soignants ainsi que l'ensemble des partenariats qui seront mis en place.
Affirmer l'importance du dialogue social et renforcer l'information du personnel.
Définir une organisation de la gouvernance financière et des ressources humaines de l'établissement de santé.
Mettre en place/renforcer le contrôle de gestion, la comptabilité analytique et le retraitement comptable par des process sécurisés. Lever les réserves du commissaire aux comptes.
Conduire une politique favorable à la mise en place d'une contractualisation pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'ARS de Mayotte.

Principaux projets à conduire

Définir/mettre à jour, selon le projet d'établissement, le schéma directeur immobilier (SDI) associé, intégrant :

- la phase de travaux urgents d'adaptation de l'offre aux besoins sanitaires immédiats ;
- la phase de modernisation du site de Mamoudzou ;
- la phase de construction du second site hospitalier ;
- en tenant compte dans chacune des phases du maillage territorial et des activités des centres médicaux de références et centres de consultations périphériques.

Consolider, en lien avec le président de la CME, la politique de qualité et de sécurité des soins.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activité professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
Expérience professionnelle appréciée : (Projets de coopération, mise en œuvre de projets médicaux, médico-sociaux et sociaux structurants, conduite du dialogue social, conduite du dialogue de gestion…).
Au-delà des activités de conduite générale de l'établissement (gouvernance, politique financière, gestion des ressources humaines, animation du dialogue social…), ce poste de chef d'établissement présente de forts enjeux compte tenu des projets de restructurations et de modernisation de ses sites et de développement des projets de coopération. Une expérience dans la conduite de projets hospitaliers ainsi que dans le management d'équipe en environnement complexe est donc souhaitée.
Connaissances particulières requises/prévues : (en lien avec les spécificités du poste).
Avoir mené/participé à des projets de construction/restructuration d'établissements de santé.
Compétences professionnelles requises/prévues : (en lien avec les spécificités du poste).

- gestion de projet et conduite du changement ;
- compétences managériales ;
- capacité à coopérer avec l'agence régionale de santé, pour faciliter la lecture et l'appropriation de la politique de santé dans ce territoire singulier, ainsi qu'avec les partenaires institutionnels, les élus et les acteurs de santé du territoire ;
- capacité à impliquer la communauté médicale et soignante dans la gestion des projets de l'établissement ;
- goût et expérience du dialogue social ;
- capacité à coordonner les actions à mettre en œuvre ;
- capacité à mettre en œuvre et développer les projets de coopération dans les secteurs sanitaire, médico-social et ambulatoire ;
- aptitude à la gestion de l'information et de la communication ;
- ce poste nécessite une disponibilité personnelle et une implication professionnelle importantes compte tenu du contexte local et des projets en cours.