JORF n°0097 du 24 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance du poste de directeur du BEA mar

Résumé Le poste de directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer sera libre à partir du 11 septembre 2025 et il faut un candidat expérimenté pour diriger les enquêtes techniques qui améliorent la sécurité maritime.
Mots-clés : emploi BEA mer sécurité maritime enquête technique

L'emploi de directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) sera vacant à compter du 11 septembre 2025.
Localisation de l'emploi : Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.

  1. Contexte professionnel

Le BEA mer est un service à compétence nationale (SCN) du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche qui a pour mission de diligenter les enquêtes techniques suite aux événements de mer et de formuler des recommandations pour l'amélioration de la sécurité maritime.
Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.
L'action du BEA mer s'inscrit dans le cadre de la directive européenne établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, ainsi qu'au niveau international, du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Au niveau national, le code des transports définit, en particulier dans sa partie législative, la procédure d'enquête et les pouvoirs d'investigation, articles L. 1621-1 à L. 1621-15.
L'enquête technique, réalisée en toute indépendance, consiste à collecter et analyser les informations utiles, à déterminer les circonstances et les causes possibles des événements et, s'il y a lieu, à établir les recommandations permettant d'améliorer la sécurité maritime et la prévention des pollutions marines.
Le BEA mer a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux enseignements et aux pratiques de retour d'expérience sur les événements de mer.
Chaque enquête technique donne lieu à la publication d'un rapport, assorti le cas échéant de recommandations de sécurité.
Les enquêtes du BEA mer ont pour unique objectif l'amélioration de la sécurité maritime, et sont indépendantes, distinctes et sans préjudice de toute action judiciaire ou administrative visant à déterminer des fautes ou des responsabilités.
Le BEA mer est implanté à l'Arche sud à La Défense (92). Ses effectifs sont de 9 agents permanents. Il dispose d'un réseau de 25 enquêteurs non-permanents basés sur le littoral métropolitain et outre-mer.
L'article R. 1621-6 du code des transports dispose que le directeur du BEA mer est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer sur la proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes.
Le directeur est choisi parmi les agents de l'Etat de catégorie A ayant au moins vingt ans d'expérience professionnelle dans le domaine des activités et de la sécurité maritimes.
Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans.
La nomination du directeur vaut commissionnement de ce dernier en qualité d'enquêteur technique.
Le directeur dirige l'action du BEA mer. Il a autorité sur les personnels. Il est l'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du service.
Le directeur du BEA mer définit et met en œuvre la stratégie globale de l'organisme, en assurant son développement, l'optimisation de ses ressources et l'adaptation continue de ses méthodes d'enquête aux évolutions réglementaires et technologiques, tout en garantissant son indépendance et son efficacité opérationnelle.
Le directeur fixe le champ d'investigation et les méthodes des enquêtes techniques.
Il intervient, en représentant la France dans les réunions internationales et au sein de celles des instances de l'Union européenne, ce qui implique de fréquents déplacements à l'étranger. Il est en relation directe avec les autorités judiciaires.
Il a pour rôle en particulier :

- d'évaluer la pertinence de lancer une enquête technique pour chaque événement de mer, en fonction, de la gravité de l'incident et de son impact sur la sécurité maritime ;
- de décider de l'ouverture des enquêtes ;
- de fixer les modalités de participation des enquêteurs techniques aux investigations ;
- de superviser les enquêtes techniques visant à prévenir les futurs accidents maritimes ;
- de diriger la collecte, l'exploitation et la diffusion des informations relatives aux enseignements, tirés des événements de mer ;
- de déterminer la politique des enquêtes ;
- de valider les rapports d'enquêtes.

  1. Compétences recherchées

Les candidats devraient disposer des expériences suivantes :

- avoir au moins vingt années d'expérience professionnelle au sein de l'administration chargée de la mer et du littoral dans des postes diversifiés, postes de technique opérationnelle et d'administration générale, dont plusieurs affectations dans des postes relevant de la direction des services (postes de directeur adjoint et directeur) ;
- avoir servi en services déconcentrés et en administration centrale ;
- avoir eu une ou plusieurs affectations outre-mer ;
- la détention d'un diplôme d'officier polyvalent (pont et machine) de la marine marchande et une expérience de navigant à bord des navires de commerce seraient fortement appréciées ;
- connaissance du fonctionnement des institutions européennes et de l'organisation maritime internationale (OMI) ;
- bonne connaissance de l'organisation judiciaire et des procédures pénales.

Les candidats doivent disposer des aptitudes suivantes :

- capacités de négociation, d'animation et de pédagogie ;
- aptitudes à l'encadrement, à l'animation d'équipes et au travail en réseau ;
- capacités de discernement et esprit d'analyse et de synthèse développés notamment pour ce qui concerne la conduite des enquêtes au regard notamment des éventuelles suites pénales ;
- aisance tant en expression écrite qu'orale ;
- aptitude à la communication publique, notamment avec les médias, et institutionnelle ;
- une pratique de l'anglais à l'écrit et à l'oral.

Une attention toute particulière sera accordée au projet professionnel des candidats, avec une suite éventuelle de parcours après la direction du BEA mer qui ne devra pas être de nature à altérer le principe d'indépendance requis dans la conduite des enquêtes techniques.

  1. Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une lettre de motivation et d'un état de services, doivent être adressées à l'inspecteur général des affaires maritimes dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La lettre de motivation doit comporter les éléments permettant d'apprécier l'adéquation entre le parcours professionnel du candidat et les exigences du poste.
Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de Guillaume SELLIER, inspecteur général des affaires maritimes ([email protected]).
Les candidatures sont transmises, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected]


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) sera vacant à compter du 11 septembre 2025.

Localisation de l'emploi : Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.

1. Contexte professionnel

Le BEA mer est un service à compétence nationale (SCN) du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche qui a pour mission de diligenter les enquêtes techniques suite aux événements de mer et de formuler des recommandations pour l'amélioration de la sécurité maritime.

Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.

L'action du BEA mer s'inscrit dans le cadre de la directive européenne établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, ainsi qu'au niveau international, du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Au niveau national, le code des transports définit, en particulier dans sa partie législative, la procédure d'enquête et les pouvoirs d'investigation, articles L. 1621-1 à L. 1621-15.

L'enquête technique, réalisée en toute indépendance, consiste à collecter et analyser les informations utiles, à déterminer les circonstances et les causes possibles des événements et, s'il y a lieu, à établir les recommandations permettant d'améliorer la sécurité maritime et la prévention des pollutions marines.

Le BEA mer a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux enseignements et aux pratiques de retour d'expérience sur les événements de mer.

Chaque enquête technique donne lieu à la publication d'un rapport, assorti le cas échéant de recommandations de sécurité.

Les enquêtes du BEA mer ont pour unique objectif l'amélioration de la sécurité maritime, et sont indépendantes, distinctes et sans préjudice de toute action judiciaire ou administrative visant à déterminer des fautes ou des responsabilités.

Le BEA mer est implanté à l'Arche sud à La Défense (92). Ses effectifs sont de 9 agents permanents. Il dispose d'un réseau de 25 enquêteurs non-permanents basés sur le littoral métropolitain et outre-mer.

L'article R. 1621-6 du code des transports dispose que le directeur du BEA mer est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer sur la proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes.

Le directeur est choisi parmi les agents de l'Etat de catégorie A ayant au moins vingt ans d'expérience professionnelle dans le domaine des activités et de la sécurité maritimes.

Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans.

La nomination du directeur vaut commissionnement de ce dernier en qualité d'enquêteur technique.

Le directeur dirige l'action du BEA mer. Il a autorité sur les personnels. Il est l'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du service.

Le directeur du BEA mer définit et met en œuvre la stratégie globale de l'organisme, en assurant son développement, l'optimisation de ses ressources et l'adaptation continue de ses méthodes d'enquête aux évolutions réglementaires et technologiques, tout en garantissant son indépendance et son efficacité opérationnelle.

Le directeur fixe le champ d'investigation et les méthodes des enquêtes techniques.

Il intervient, en représentant la France dans les réunions internationales et au sein de celles des instances de l'Union européenne, ce qui implique de fréquents déplacements à l'étranger. Il est en relation directe avec les autorités judiciaires.

Il a pour rôle en particulier :

- d'évaluer la pertinence de lancer une enquête technique pour chaque événement de mer, en fonction, de la gravité de l'incident et de son impact sur la sécurité maritime ;

- de décider de l'ouverture des enquêtes ;

- de fixer les modalités de participation des enquêteurs techniques aux investigations ;

- de superviser les enquêtes techniques visant à prévenir les futurs accidents maritimes ;

- de diriger la collecte, l'exploitation et la diffusion des informations relatives aux enseignements, tirés des événements de mer ;

- de déterminer la politique des enquêtes ;

- de valider les rapports d'enquêtes.

2. Compétences recherchées

Les candidats devraient disposer des expériences suivantes :

- avoir au moins vingt années d'expérience professionnelle au sein de l'administration chargée de la mer et du littoral dans des postes diversifiés, postes de technique opérationnelle et d'administration générale, dont plusieurs affectations dans des postes relevant de la direction des services (postes de directeur adjoint et directeur) ;

- avoir servi en services déconcentrés et en administration centrale ;

- avoir eu une ou plusieurs affectations outre-mer ;

- la détention d'un diplôme d'officier polyvalent (pont et machine) de la marine marchande et une expérience de navigant à bord des navires de commerce seraient fortement appréciées ;

- connaissance du fonctionnement des institutions européennes et de l'organisation maritime internationale (OMI) ;

- bonne connaissance de l'organisation judiciaire et des procédures pénales.

Les candidats doivent disposer des aptitudes suivantes :

- capacités de négociation, d'animation et de pédagogie ;

- aptitudes à l'encadrement, à l'animation d'équipes et au travail en réseau ;

- capacités de discernement et esprit d'analyse et de synthèse développés notamment pour ce qui concerne la conduite des enquêtes au regard notamment des éventuelles suites pénales ;

- aisance tant en expression écrite qu'orale ;

- aptitude à la communication publique, notamment avec les médias, et institutionnelle ;

- une pratique de l'anglais à l'écrit et à l'oral.

Une attention toute particulière sera accordée au projet professionnel des candidats, avec une suite éventuelle de parcours après la direction du BEA mer qui ne devra pas être de nature à altérer le principe d'indépendance requis dans la conduite des enquêtes techniques.

3. Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une lettre de motivation et d'un état de services, doivent être adressées à l'inspecteur général des affaires maritimes dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La lettre de motivation doit comporter les éléments permettant d'apprécier l'adéquation entre le parcours professionnel du candidat et les exigences du poste.

Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de Guillaume SELLIER, inspecteur général des affaires maritimes ([email protected]).

Les candidatures sont transmises, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected]