L'emploi de directeur ou de directrice du pôle animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère sera vacant à compter du 1er septembre 20025.
Il est situé 8, rue de Belgrade à Grenoble.

Environnement

La direction générale des finances publiques (DGFiP) est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 95 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d'assurer la gestion de l'impôt et d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat et de la plupart des administrations publiques. Il s'agit ainsi de collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.
Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l'interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l'intelligence artificielle.
La DGFiP est une administration d'autorité au cœur du fonctionnement de l'Etat et des finances publiques, interlocuteur privilégié des entreprises et des collectivités locales. Chacun de ses agents incarne cette image du service public d'Etat, avec ses valeurs d'intégrité, de neutralité et de secret professionnel.
Les directions territoriales des finances publiques sont principalement chargées des missions suivantes :

- missions fiscales : assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature, tenue du cadastre et de la publicité foncière ;
- missions de gestion publique : contrôle et paiement des dépenses publiques, production des comptes de l'Etat, gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements, vérification de l'utilisation des fonds publics, opérations de trésorerie de l'Etat, gestion des dépôts de fonds et activité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, gestion domaniale, action économique et financière.

La direction départementale des finances publiques de l'Isère compte 1 315 emplois répartis dans 44 services. Dirigée par un administrateur de l'Etat, elle est organisée autour de deux pôles, dirigés par des administrateurs de l'Etat qui sont chacun secondés par un administrateur de l'Etat :

- le pôle animation du réseau ;
- le pôle état et ressources.

Le directeur départemental dispose en outre de missions spécialisées couvrant la politique immobilière de l'Etat, les activités domaniales, les activités de maîtrise des risques et d'audit, la relation usagers, la communication, les activités de stratégie et de contrôle de gestion et l'action économique et financière.
Le département de l'Isère est le dixième département le plus vaste de France pour une population de 1 291 380 habitants. Comptant 512 communes, il se distingue par une grande diversité territoriale avec une composante montagne forte et par l'importance des enjeux économiques, notamment dans les activités de haute technologie dont la métropole de Grenoble est un fleuron de niveau mondial.

Descriptif de l'emploi proposé

Le directeur ou la directrice du pôle animation du réseau est assisté d'un adjoint, administrateur de l'Etat. Il ou elle pilote cinq divisions ainsi que l'ensemble des structures opérationnelles qui en relèvent, réparties sur tout le territoire départemental.

- la division des collectivités locales (DCL) est encadrée par un administrateur des finances publiques adjoint, assisté d'une adjointe inspectrice principale. Elle anime le réseau des services en charge de la comptabilité des collectivités locales (12 services de gestion comptable et la paierie départementale), ainsi que deux trésoreries hospitalières spécialisées. Elle anime également un réseau important de conseillers des décideurs locaux (25 CDL au total, A+ et A) ;
- la division gestion fiscale et foncière (GFF) est placée sous l'autorité d'un administrateur des finances publiques adjoint, assisté de deux adjoints respectivement inspecteur principal et inspecteur divisionnaire des finances publiques. Elle pilote et anime les services en charge de la fiscalité : sept services des impôts des particuliers (SiP), six services des impôts des entreprises (SiE) dont deux avec une antenne, deux services de publicité foncière et d'enregistrement et le service départemental des impôts fonciers composé d'une antenne, qui compte, un pôle d'évaluation des locaux professionnel (PEGC) et deux pôles topographiques de gestion cadastrale (PTGC) ;
- la division des affaires juridiques (DAJ), encadrée par une administratrice des finances publiques adjointe, assistée d'un inspecteur principal des finances publiques. Cette division assure en matière juridique le traitement du contentieux d'assiette (phase administrative et juridictionnelle), des rescrits, des affaires particulières et les demandes relevant des associations ainsi que celles soumises au conciliateur fiscal. Elle comprend un « pôle juridictionnel », interlocuteur unique du tribunal administratif de Grenoble pour le compte des DDFIP de l'Isère, Savoie, Haute-Savoie et Drôme. Elle est en charge également de l'accompagnement fiscal des PME ;
- la division du recouvrement, encadrée par un administrateur des finances publiques adjoint, assisté d'un adjoint, inspecteur divisionnaire des finances publiques. Elle anime la mission de recouvrement des services d'assiette de l'impôt (SiP - SiE), du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) et de la trésorerie amendes. Elle pilote aussi les six huissiers des finances publiques ;
- la division du contrôle fiscal (CF), encadrée par une administratrice des finances publiques adjointe, assistée d'une inspectrice principale. Cette division assure l'animation et le pilotage du contrôle fiscal externe et de la recherche, soit quatre brigades départementales de vérifications, trois pôles de contrôle et d'expertise, trois pôles de contrôle des revenus et du patrimoine et la brigade de contrôle et de recherche qui participe notamment avec les forces de sécurité intérieures à la lutte contre les narcotrafics.

Le directeur ou la directrice du pôle animation du réseau pilote, avec son adjoint, l'ensemble des services du département qui exercent des missions très diversifiées. Il porte les priorités de la direction générale du cadre d'objectifs et de moyens (COM) 2023-2027 et les orientations du directeur départemental en identifiant les leviers permettant de les concrétiser. Il ou elle veille à la consolidation de la performance de la direction et favorise par son action le développement de synergies entre les différents métiers. Il ou elle s'assure en permanence de la cohérence de l'action de la direction en lien étroit avec les responsables du pôle état et ressources et des missions rattachées au directeur départemental. L'animation du réseau qu'il pilote au plus près des services doit permettre d'accompagner les différentes évolutions des métiers, en favorisant leur appropriation, en développant la mutualisation des meilleures pratiques et en faisant émerger les simplifications. Le directeur ou la directrice du pôle animation du réseau porte les chantiers structurels nationaux des différents métiers et contribue aux réflexions relatives aux projets de réorganisation du réseau. En externe, le directeur ou la directrice du pôle participe à l'enrichissement des partenariats avec les collectivités locales, les acteurs institutionnels du département et les représentants des entreprises.
Le directeur ou la directrice du pôle animation du réseau est également directeur adjoint ou directrice adjointe auprès du directeur départemental, et à ce titre, l'assiste et le conseille dans tous les domaines, en définissant avec lui les orientations stratégiques et en veillant à leur mise en œuvre, en le représentant dans l'ensemble de ses fonctions et en assurant en toutes circonstances la continuité des missions au meilleur niveau. Membre de l'équipe de commandement, il ou elle participe aux comités de direction restreints et élargis et peut être amené à assurer l'intérim du directeur. Par ses responsabilités, il ou elle incarne les valeurs de la fonction publique d'Etat et de la DGFiP : compétence, rigueur, probité et sens du service public.

Profil et compétences recherchés

Les candidats ou les candidates doivent disposer :

- de compétences managériales avérées : capacité de décision, forte propension au pilotage des missions, goût pour la concertation, esprit d'équipe au sein de l'équipe dirigeante, capacité à déléguer et à mobiliser ;
- d'une aptitude à maîtriser les savoirs techniques exercés dans le pôle ;
- d'un fort potentiel à conduire et accompagner les changements, à piloter les chantiers organisationnels et structurels ainsi qu'à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFiP ;
- d'un excellent sens des relations humaines au regard de la multiplicité des interlocuteurs, internes comme externes : corps préfectoral, dirigeants administratifs, élus nationaux et locaux, autres représentants institutionnels et médias locaux ;
- du sens de l'anticipation et de la réactivité, d'une grande faculté d'écoute et de dialogue ainsi que d'une capacité forte d'animation et de coordination d'équipes de travail.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :

- pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou un cadre d'emploi relevant de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1350 (ex : corps des administrateurs de l'Etat, des administrateurs des finances publiques…) ou détachement pendant au moins trois ans dans un emploi culminant à l'indice brut 1350. Sont également recevables les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
- pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.

Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans, avec une période probatoire de six mois.
La rémunération résulte des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques et de l'arrêté du 23 novembre 2022 susmentionnés, cet emploi relève respectivement du groupe VI et du troisième niveau qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité requise pour l'occuper.
La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l'emploi.
A titre indicatif, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de ce niveau une part fixe comprise entre 5 250 € minimum et 77 000 € maximum par an (1) à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 33 000 € en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et par les articles 2 à 8 de l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la DGFiP.
Concernant cet emploi, l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est le directeur général des finances publiques.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à la délégation encadrement supérieur et talents de la DGFiP, exclusivement à l'adresse suivante : [email protected]
Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics n'appartenant pas à la DGFiP, les candidatures doivent être accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- de la grille indiciaire de leur corps d'origine.

Pour les candidats ou les candidates originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées du dernier contrat de travail.

Personne à contacter pour obtenir des précisions sur le poste

M. Patrick VARGIU, directeur du pôle animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère : [email protected]

(1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette sont en cours d'actualisation dans le cadre des travaux liés à la réforme de la haute fonction publique conduits en interministériel.