JORF n°0074 du 27 mars 2025

Avis

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Sous‑directeur des achats durables – poste vacant

Résumé Un poste de sous‑directeur sera bientôt ouvert pour gérer les achats responsables et durables dans trois ministères français.
Mots-clés : Fonction publique Achats publics Développement durable

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD), du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (MTEBFMP) et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN) un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des achats durables au sein du service des achats et du soutien de la direction des affaires financières, au secrétariat général.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Grand Arche paroi Sud), 92055 La Défense Cedex.

Missions principales

La direction des affaires financières anime et coordonne la politique des achats des ministères de manière éco-responsable et socio-responsable. Elle est responsable de la passation des marchés du secrétariat général, des marchés mutualisés et des marchés qui lui sont confiés par délégation des directions d'administration centrale.
Au sein du service des achats et du soutien, la sous-direction des achats durables définit la politique ministérielle d'achat, de commande publique et de fonctionnement durables dans le cadre de la stratégie ministérielle de transition écologique vers un développement durable. Elle élabore, déploie et suit le plan d'action ministériel pour l'éco-responsabilité et la socio-responsabilité et anime les réseaux de correspondants des services en administration centrale et dans les services déconcentrés. Elle porte les thématiques liées aux systèmes d'information achat ministériel et interministériel. Elle assure le secrétariat du comité ministériel des achats.
Elle met en œuvre les procédures de commande publique pour le compte du secrétariat général et des services à compétence nationale, et par délégation pour le compte des directions générales et des autorités administratives indépendantes.
Adjoint ou adjointe au responsable ministériel des achats, le ou la titulaire du poste dirige et anime la sous-direction qui comprend :

- le bureau de l'administration exemplaire ;
- le bureau des politiques et performance achat ;
- le bureau des procédures de la commande publique ;
- le bureau portail des achats.

Enjeux, responsabilités

Au sein d'un pôle ministériel très diversifié, où plus de 1 200 marchés sont passés annuellement pour 2,5 Md€, le sous-directeur ou la sous-directrice porte auprès des directions générales métier une dynamique d'innovation dans la politique d'achat, les modalités et les méthodes et outils. Il ou elle est responsable, pour le secrétariat général, de la déclinaison d'accords cadres interministériels et de la passation de marchés intéressant l'ensemble du ministère et présentant souvent une sensibilité particulière du fait de leur nature ou des enjeux associés (restauration, voyages, protection sociale, etc.).
Ces enjeux s'inscrivent dans le cadre des objectifs et du contexte de l'organisation interministérielle des achats de l'Etat avec pour objectifs :

- d'assurer le sécurité juridique et l'efficacité des procédures de commande publique à partir d'une politique partagée en conseillant et accompagnant les services ;
- faire du pôle ministériel une référence pour les autres services de l'Etat en termes d'administration exemplaire et de prise en compte du fonctionnement durable dans le fonctionnement interne.

Environnement professionnel

Le ou la titulaire du poste sera en relation avec l'ensemble des directions et services des ministères, la direction des achats de l'Etat, l'ensemble des ministères (responsables ministériels des achats, acheteurs), les opérateurs des ministères et les opérateurs économiques.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le ou la titulaire du poste requiert des connaissances du droit de la commande publique, de l'organisation, des processus et des techniques d'achats. Une connaissance des problématiques de développement durable serait vivement appréciée. Il ou elle devra faire preuve d'une capacité avérée à manager une équipe et à développer des synergies internes. Il ou elle saura initier ou accompagner des projets innovants.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des affaires financières, M. Vincent MOREAU, assisté de la cheffe du service des achats et du soutien, Mme Agnès BOISSONNET.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront également accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected]

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La cheffe du service des achats et du soutien procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, elle transmet au secrétaire général du ministère un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la cheffe du service des achats et du soutien.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue des ministères ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Agnès BOISSONNET, cheffe du service des achats et du soutien : [email protected] ; tél. : 01-40-81-83-14.
M. Vincent MOREAU, directeur des affaires financières : [email protected]; tél. : 01-40-81-64-03.
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministeriel à l'encadrement supérieur : [email protected] ; tél. : 01-40-81-18-61.