JORF n°0057 du 7 mars 2025

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Chef du Service Ressources Humaines – Offre d’emploi

Résumé Le ministère veut recruter un chef qui gérera le personnel et mettra en place ses politiques.
Mots-clés : emploi ressources humaines ministère culture administration publique

Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de la culture.
Sous l'autorité directe du secrétaire général du ministère, le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service des ressources humaines.
Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description de la structure et des fonctions

En liaison avec les directions générales « métier », le service des ressources humaines (SRH) conçoit et met en œuvre, la politique de gestion des ressources humaines. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère. Il élabore et met en œuvre la politique sociale en faveur des personnels. Il anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales.
Il assure une fonction de conseil et d'expertise auprès des directions générales, des services et des opérateurs du ministère.
Il accompagne la réforme de l'encadrement supérieur et élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec le délégué ministériel à l'encadrement supérieur.
Il assure la politique d'égalité et de diversité dans les politiques de ressources humaines.
Il anime et réunit régulièrement le réseau RH de l'ensemble du ministère.
En lien avec le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), il participe à l'évolution du système d'information RH.
Il assure le pilotage des emplois et la répartition des effectifs du secrétariat général, ainsi que le suivi et l'anticipation des métiers qu'il exerce.
Le SRH compte environ 200 agents et est organisé en trois sous-directions :

- la sous-direction des métiers et des carrières ;
- la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ;
- la sous-direction du pilotage et de la stratégie ;
- la sous-direction des métiers et des carrières compte une mission et cinq bureaux :
- la mission de gestion des procédures disciplinaires ;
- le bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information ressources humaines ;
- le bureau des pensions ;
- le bureau des agents de catégories C et B ;
- le bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels ;
- le bureau de l'encadrement supérieur ;
- la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire compte un pôle et trois bureaux :
- le pôle mutualisé du dialogue social ;
- le bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels ;
- le bureau de l'action sociale ;
- le bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire ;
- la sous-direction du pilotage et de la stratégie compte une mission et trois bureaux :
- la mission égalité diversité et de la coordination des dispositifs de formation et d'insertion des jeunes ;
- le bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations ;
- le bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences ;
- le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle.

La mission autorité d'emploi du secrétariat général est directement rattachée au chef de service.
Le chef du service des ressources humaines conçoit et met en œuvre, en liaison avec les directions générales, la politique de gestion des ressources humaines, et à ce titre :

- il s'inscrit dans le label égalité diversité, dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
- il porte la politique ambitieuse en matière d'accueil d'apprentis, de volontaires civiques mais également d'insertion des porteurs de handicap ;
- il contribue à définir la politique et les objectifs en matière de recrutement, de formation, d'accompagnement et de développement professionnel des agents, notamment à travers l'organisation des concours et la mise en place d'une gestion anticipée des emplois et des compétences, en lien avec les directions « métiers », autorités d'emploi ;
- il s'assure du pilotage stratégique des effectifs et de la masse salariale, de l'élaboration et du suivi de la trajectoire pluriannuelle des effectifs - plafond et schéma d'emplois, de la masse salariale, du suivi statistique ;
- il impulse l'élaboration de politiques en matière de recrutement, rémunération, mobilité et évolution professionnelle ;
- il supervise les chantiers de transformation engagés à tous les niveaux de la chaine RH du ministère de la culture ;
- il coordonne les politiques et relations sociales ;
- il supervise l'expertise statutaire, s'assure, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la bonne élaboration des textes statutaires et des dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle en liaison avec les ministères concernés et en lien avec le guichet unique ;
- il impulse des actions de prévention visant à garantir la santé et la sécurité des agents au travail, ainsi que l'amélioration des conditions de travail ;
- il définit les politiques relatives à l'action sociale ;
- il s'assure de l'amélioration du service rendu aux agents et aux employeurs ;
- il s'assure du bon suivi de la gestion des carrières et des payes de tous les agents relevant du ministère tout en veillant au renforcement du contrôle interne de paye.

Par ailleurs, il assure une fonction de conseil et d'expertise auprès des directions générales, des services et des opérateurs du ministère.

Profil recherché

Cadre supérieur très expérimenté ayant assuré des responsabilités dans le domaine des ressources humaines, ainsi que dans des domaines de compétences variées et à haut niveau et ayant conduit des changements en environnements complexes.
Le ou la titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :
Compétences techniques :
Maîtrise des dispositifs de gestion des ressources humaines ;
Connaissance générale des politiques publiques ministérielles et interministérielles ;
Maîtrise des outils et techniques de pilotage et d'accompagnement du changement ;
Bonne connaissance des systèmes d'information RH.
Savoir-faire :
Excellente compréhension des enjeux de politique RH en matière statutaire, de rémunération, de pension, de couverture des risques et de droit syndical ;
Une appétence et une aptitude à la concertation et au dialogue social ;
Capacités managériales fortes ;
Capacités fortes d'analyse et de synthèse ;
Capacité à la conduite de projets à acteurs et décideurs multiples ;
Capacité de négociation.
Savoir-être (compétences comportementales) :
Capacités relationnelles fortes ;
Maîtrise du dialogue avec des interlocuteurs multiples et dans des environnements complexes ;
Sens de l'engagement et du résultat ;
Capacité à créer de l'adhésion autour de réformes structurelles.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois.
La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général du ministère de la culture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises par courriel, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures.
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Le comité chargé d'entendre les candidats et candidates est présidé par le secrétaire général du ministère de la culture ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :
1° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
2° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
La ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.
A l'issue des auditions, le comité établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat sélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document ainsi que la liste des candidats qu'il estime les plus qualifiés pour occuper l'emploi à pourvoir sont communiqués à la ministre.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture (téléphone : 01-40-15-74-40 ; courriel : [email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de la culture.

Sous l'autorité directe du secrétaire général du ministère, le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service des ressources humaines.

Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description de la structure et des fonctions

En liaison avec les directions générales « métier », le service des ressources humaines (SRH) conçoit et met en œuvre, la politique de gestion des ressources humaines. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère. Il élabore et met en œuvre la politique sociale en faveur des personnels. Il anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales.

Il assure une fonction de conseil et d'expertise auprès des directions générales, des services et des opérateurs du ministère.

Il accompagne la réforme de l'encadrement supérieur et élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec le délégué ministériel à l'encadrement supérieur.

Il assure la politique d'égalité et de diversité dans les politiques de ressources humaines.

Il anime et réunit régulièrement le réseau RH de l'ensemble du ministère.

En lien avec le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), il participe à l'évolution du système d'information RH.

Il assure le pilotage des emplois et la répartition des effectifs du secrétariat général, ainsi que le suivi et l'anticipation des métiers qu'il exerce.

Le SRH compte environ 200 agents et est organisé en trois sous-directions :

- la sous-direction des métiers et des carrières ;

- la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ;

- la sous-direction du pilotage et de la stratégie ;

- la sous-direction des métiers et des carrières compte une mission et cinq bureaux :

- la mission de gestion des procédures disciplinaires ;

- le bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information ressources humaines ;

- le bureau des pensions ;

- le bureau des agents de catégories C et B ;

- le bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels ;

- le bureau de l'encadrement supérieur ;

- la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire compte un pôle et trois bureaux :

- le pôle mutualisé du dialogue social ;

- le bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels ;

- le bureau de l'action sociale ;

- le bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire ;

- la sous-direction du pilotage et de la stratégie compte une mission et trois bureaux :

- la mission égalité diversité et de la coordination des dispositifs de formation et d'insertion des jeunes ;

- le bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations ;

- le bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences ;

- le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle.

La mission autorité d'emploi du secrétariat général est directement rattachée au chef de service.

Le chef du service des ressources humaines conçoit et met en œuvre, en liaison avec les directions générales, la politique de gestion des ressources humaines, et à ce titre :

- il s'inscrit dans le label égalité diversité, dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;

- il porte la politique ambitieuse en matière d'accueil d'apprentis, de volontaires civiques mais également d'insertion des porteurs de handicap ;

- il contribue à définir la politique et les objectifs en matière de recrutement, de formation, d'accompagnement et de développement professionnel des agents, notamment à travers l'organisation des concours et la mise en place d'une gestion anticipée des emplois et des compétences, en lien avec les directions « métiers », autorités d'emploi ;

- il s'assure du pilotage stratégique des effectifs et de la masse salariale, de l'élaboration et du suivi de la trajectoire pluriannuelle des effectifs - plafond et schéma d'emplois, de la masse salariale, du suivi statistique ;

- il impulse l'élaboration de politiques en matière de recrutement, rémunération, mobilité et évolution professionnelle ;

- il supervise les chantiers de transformation engagés à tous les niveaux de la chaine RH du ministère de la culture ;

- il coordonne les politiques et relations sociales ;

- il supervise l'expertise statutaire, s'assure, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la bonne élaboration des textes statutaires et des dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle en liaison avec les ministères concernés et en lien avec le guichet unique ;

- il impulse des actions de prévention visant à garantir la santé et la sécurité des agents au travail, ainsi que l'amélioration des conditions de travail ;

- il définit les politiques relatives à l'action sociale ;

- il s'assure de l'amélioration du service rendu aux agents et aux employeurs ;

- il s'assure du bon suivi de la gestion des carrières et des payes de tous les agents relevant du ministère tout en veillant au renforcement du contrôle interne de paye.

Par ailleurs, il assure une fonction de conseil et d'expertise auprès des directions générales, des services et des opérateurs du ministère.

Profil recherché

Cadre supérieur très expérimenté ayant assuré des responsabilités dans le domaine des ressources humaines, ainsi que dans des domaines de compétences variées et à haut niveau et ayant conduit des changements en environnements complexes.

Le ou la titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :

Compétences techniques :

Maîtrise des dispositifs de gestion des ressources humaines ;

Connaissance générale des politiques publiques ministérielles et interministérielles ;

Maîtrise des outils et techniques de pilotage et d'accompagnement du changement ;

Bonne connaissance des systèmes d'information RH.

Savoir-faire :

Excellente compréhension des enjeux de politique RH en matière statutaire, de rémunération, de pension, de couverture des risques et de droit syndical ;

Une appétence et une aptitude à la concertation et au dialogue social ;

Capacités managériales fortes ;

Capacités fortes d'analyse et de synthèse ;

Capacité à la conduite de projets à acteurs et décideurs multiples ;

Capacité de négociation.

Savoir-être (compétences comportementales) :

Capacités relationnelles fortes ;

Maîtrise du dialogue avec des interlocuteurs multiples et dans des environnements complexes ;

Sens de l'engagement et du résultat ;

Capacité à créer de l'adhésion autour de réformes structurelles.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois.

La période probatoire est fixée à six mois.

Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général du ministère de la culture.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises par courriel, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures.

L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Le comité chargé d'entendre les candidats et candidates est présidé par le secrétaire général du ministère de la culture ou par son représentant.

Outre son président, le comité comprend :

1° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

2° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

La ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.

A l'issue des auditions, le comité établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat sélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document ainsi que la liste des candidats qu'il estime les plus qualifiés pour occuper l'emploi à pourvoir sont communiqués à la ministre.

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture (téléphone : 01-40-15-74-40 ; courriel : [email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.