JORF n°0055 du 5 mars 2025

Avis

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Disponibilité du poste de directeur/directrice du pôle pilotage et ressources à Dijon

Résumé Un poste de directeur/directrice est libre à Dijon à partir du 14 février 2024 avec des critères et une procédure de recrutement définis.

L'emploi de directeur ou directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or sera vacant au 14 avril 2025.
Il est situé 1 bis, place de la Banque à Dijon.

Environnement

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 95 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d'assurer la gestion de l'impôt et d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat et de la plupart des administrations publiques. Il s'agit ainsi de collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.
Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l'interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l'intelligence artificielle.
La DGFiP est une administration d'autorité au cœur du fonctionnement de l'Etat et des finances publiques, interlocuteur privilégié des entreprises et des collectivités locales. Chacun de ses agents incarne cette image du service public d'Etat, avec ses valeurs d'intégrité, de neutralité et de secret professionnel.
Les directions territoriales des finances publiques sont principalement chargées des missions suivantes :

- missions fiscales : assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature, tenue du cadastre et de la publicité foncière ;
- missions de gestion publique : contrôle et paiement des dépenses publiques, production des comptes de l'Etat, gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements, vérification de l'utilisation des fonds publics, opérations de trésorerie de l'Etat, gestion des dépôts de fonds et activité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, gestion domaniale, action économique et financière.

Par ailleurs, les directions régionales des finances publiques (DRFiP) exercent des missions spécifiques au plan régional (politique immobilière de l'Etat, contrôle budgétaire régional, expertise économique et financière des investissements publics, autorité de certification, tutelle sur les ordres régionaux des experts-comptables). Des structures à compétence supra-départementale leur sont rattachées.
La direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or est composée de quatre pôles : deux pôles métiers (gestion fiscale - gestion publique), un pôle régional sur l'immobilier de l'Etat et un pôle transverse (RH et moyens logistiques). La mission de contrôle budgétaire régional pilotée par le CBR lui est également rattachée. La DRFiP de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or comprend 651 emplois.
Le réseau déconcentré départemental se compose de sept services de gestion comptable (SGC), deux paieries (régionale et départementale), une trésorerie hospitalière départementale et ses deux antennes, trois services impôts particuliers, deux services impôts entreprises, un service de la publicité foncière, un pôle de recouvrement spécialisé.
Le pôle pilotage et ressources est articulé autour de deux divisions : la division Stratégie, budget, logistique, immobilier et conditions de vie au travail et la division Ressources humaines et formation professionnelle.

Descriptif de l'emploi proposé

En tant que directeur ou directrice du pôle pilotage et ressources, il ou elle exerce son autorité directe sur deux divisions chargées respectivement :

- de la maîtrise d'activité, de la stratégie et des grands projets, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, immobiliers et logistiques ;
- des ressources humaines et de la formation professionnelle.

Il ou elle est chargé d'animer, avec deux adjoints, l'ensemble des attributions du pôle et de piloter les équipes qui le composent. Membre de l'équipe de commandement, il ou elle assiste aux comités de direction restreints.
Ce pôle comprend 22 personnes pour les deux divisions, ainsi que 7 agents de service. Il lui est également rattaché 11 équipiers de renfort.
La division « stratégie, budget, logistique, immobilier et conditions de vie au travail » (SBLIC), dirigée par un adjoint, administrateur des finances publiques adjoint, a en charge la gestion du budget de la direction, du parc informatique en liaison avec l'établissement de services informatiques (ESI), de la logistique, de la sécurité, de la téléphonie, des marchés immobiliers, du suivi des chantiers d'entretien ou d'adaptation des locaux. Elle gère également les travaux sur la répartition des emplois, est chargée du contrôle de gestion et de la gestion de l'équipe départementale de renfort. Est également rattachée à cette division l'assistante de prévention, chargée du suivi des conditions de vie au travail, ainsi que le délégué départemental à la sûreté.
La division « ressources humaines et formation professionnelle », dirigée par un adjoint, inspecteur divisionnaire hors classe, comprend un service RH chargé des mouvements de mutation, de la gestion des positions des agents, du soutien social, du suivi des situations difficiles et particulières, des recrutements aux choix et un service « formation professionnelle » chargé des concours et de la mise en œuvre des plans d'action de formation professionnelle.
Le champ de compétences de ce directeur ou directrice de pôle recouvre une grande variété d'enjeux majeurs, mis en avant dans la feuille de route stratégique de la DGFiP (COM 2023-2027) comme la modernisation de la gestion RH et l'accompagnement des cadres, la mise en œuvre des dispositifs de reconnaissance et de motivation, l'attractivité, la transition écologique dans ses différentes dimensions (transport, immobilier, achats…).
Le directeur ou la directrice de pôle occupe également une place centrale dans le dialogue social et ses principales thématiques, préparant, avec l'adjoint du SBLIC, les travaux et s'assurant de la bonne tenue des instances du dialogue social : conduite du changement et mise en œuvre des réorganisations, sécurité et conditions de vie au travail.
Sur l'ensemble des sujets traités au sein du pôle, le ou la titulaire s'assure de la bonne coordination des travaux conduits avec les différentes composantes et les responsables des pôles métiers.
Le ou la directrice de pôle est également présidente du comité départemental d'action sociale, chargé de mettre en œuvre de la politique ministérielle en matière de prestations sociales (secteur de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs) et de décider d'actions locales dans le cadre d'un budget propre (CAL). En Côte-d'Or, la délégation à l'Action sociale comprend une déléguée, supervisée par un responsable régional de l'Action sociale.

Profil et compétences recherchés

Les candidats ou les candidates doivent disposer :

- de compétences managériales avérées (capacité de décision) ;
- d'une expérience professionnelle leur assurant une aptitude à maîtriser les savoirs techniques exercés dans le pôle ;
- d'un fort potentiel à conduire et accompagner les changements ainsi qu'à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFiP ;
- d'un sens développé des relations humaines au regard de la multiplicité des interlocuteurs, internes comme externes : corps préfectoral, dirigeants administratifs, élus nationaux et locaux, autres représentants institutionnels et médias locaux ;
- du sens de l'anticipation, d'une grande faculté d'écoute et de dialogue ainsi que d'une capacité forte d'animation et de coordination d'équipes de travail.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :

- pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou un cadre d'emploi relevant de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1350 (ex : corps des administrateurs de l'Etat, des administrateurs des finances publiques…) ou détachement pendant au moins 3 ans dans un emploi culminant à l'indice brut 1350. Sont également recevables les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
- pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.

Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans, avec une période probatoire de six mois.
La rémunération résulte des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques et de l'arrêté du 23 novembre 2022 susmentionné, cet emploi relève respectivement du groupe VII et du quatrième niveau qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité requise pour l'occuper.
La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l'emploi.
A titre indicatif, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de ce niveau une part fixe comprise entre 4 750 € minimum et 63 000 € maximum par an (1) à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 27 000 € en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et par les articles 2 à 8 de l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la DGFiP.
Concernant cet emploi, l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est la directrice générale des finances publiques.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à la délégation encadrement supérieur et talents de la DGFiP, exclusivement à l'adresse suivante : [email protected]
Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics n'appartenant pas à la DGFiP, les candidatures doivent être accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- de la grille indiciaire de leur corps d'origine.

Pour les candidats ou les candidates originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées du dernier contrat de travail.

Personne à contacter pour obtenir des précisions sur le poste

Mme Armelle BURDY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or : [email protected]

(1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette sont en cours d'actualisation dans le cadre des travaux liés à la réforme de la haute fonction publique conduits en interministériel.