Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes à la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB), au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions principales

Forte d'environ 600 agents, la DGALN a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes, en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr et en développant une gestion durable des ressources.
Elle est organisée en deux directions « métier » - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - ainsi que deux missions et deux sous-directions rattachées directement au directeur général.
Ses douze politiques publiques sont mises en œuvre par plus de 12 000 agents en services déconcentrés et par une cinquantaine d'opérateurs, dont elle assure la tutelle.
Au sein de la DEB, le ou la titulaire du poste sera responsable de la bonne mise en œuvre des missions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes (CASP), qui sont les suivantes :

- assurer le pilotage de projets transversaux prioritaires des politiques publiques de l'eau et de la biodiversité ;
- en lien avec la mission performance rattachée au directeur général, pour ce qui concerne les budgets des politiques des paysages, de l'eau et de la biodiversité, préparer les volets budgétaire et fiscal des projets de loi de finances et de règlement, programmer les budgets, en suivre l'exécution, et contribuer au dialogue de gestion avec les services, contribuer à l'amélioration de la performance budgétaire du programme ;
- assurer la tutelle de l'Office français de la biodiversité pour le compte du ministre chargé de la transition écologique, ainsi que des agences de l'eau. Assurer la synthèse des questions communes aux établissements publics placés sous la tutelle de la DEB et appuyer les services de la DEB dans l'exercice de tutelle de ces établissements. Assurer le suivi de la réforme des redevances des agences de l'eau ;
- préparer, en lien avec les services concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique de l'eau et assurer le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau. Appuyer les services de la DEB dans la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la biodiversité et aux milieux marins. Faciliter l'interprétation et la diffusion de ces textes ;
- coordonner la position de la DEB sur les projets de loi et les contentieux nationaux et européens ;
- animer les travaux de simplification ;
- définir et mettre en œuvre la politique nationale en matière de police de l'eau et de la nature et coordonner l'activité des services de la DEB, des services déconcentrés et des opérateurs dans ce domaine. Poursuivre la modernisation des outils d'instruction et de contrôle ;
- assurer l'animation du réseau des chefs de service ressources naturelles des services déconcentrés de l'Etat pour ce qui concerne les politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction CASP contribue à l'élaboration de politiques dans le domaine de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, relevant les grands défis de la lutte contre le changement climatique et de la transition agroécologique, innovantes et cohérentes entre elles, solides juridiquement, lisibles pour les usagers et contrôlables et contrôlées.
La sous-direction est composée de cinq bureaux ou missions :

- la mission des projets transversaux prioritaires des politiques publiques de protection et de restauration des écosystèmes (5 agents) ;
- la mission du budget de l'eau et de la biodiversité et du paysage (5 agents) ;
- le bureau de la tutelle de l'Office français de la biodiversité et des agences de l'eau (8 agents) ;
- le bureau de la police de l'eau et de la nature et de la synthèse des services déconcentrés (8 agents) ;
- le bureau de l'appui juridique et de la législation sur l'eau (6 agents).

Deux adjointes secondent le sous-directeur ou la sous-directrice sur le fond des dossiers et le pilotage de la sous-direction. Trois assistantes sont aussi dédiées au fonctionnement de la sous-direction.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Des qualités humaines, des compétences relationnelles et organisationnelles, un sens du travail en équipe, une capacité d'encadrement et d'animation, une aptitude à la concertation et à la négociation sont requises.
Une expérience solide en matière de management est attendue pour mettre en œuvre les missions évoquées ci-dessus. Le ou la titulaire devra être en capacité de porter des évolutions, de piloter et animer une démarche de transformation, de manager le changement. Il ou elle devra également être en capacité de travailler en réseau et de dialoguer avec des interlocuteurs de haut niveau.
Une connaissance des politiques publiques en matière de gestion des ressources en eau et de préservation des écosystèmes est nécessaire. Une expérience en services déconcentrés et/ou au sein d'un opérateur de la sphère ministérielle sera un plus.
Enfin, le ou la titulaire de l'emploi devra disposer de réelles capacités d'animation, de négociation et de communication.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice de l'eau et de la biodiversité.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected]

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La directrice de l'eau et de la biodiversité procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de ces auditions, elle transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la directrice ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Célia de LAVERGNE, directrice de l'eau et de la biodiversité, tél. : 01-40-81-35-27.
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.