Au titre de l'exercice 2023, les ressources des partis ayant un total de produits supérieur à 5 000 euros ont été constituées pour 12,7 % par les dons de personnes physiques, pour 11,8 % par les cotisations des adhérents et pour 10,9 % par les cotisations des élus.
Le total des produits des 196 partis non retenus dans ce tableau est de 307 114 euros, soit en moyenne 1 567 euros.

C. - La structure des charges

Ni la Constitution ni la loi ne conditionnent ou ne limitent les dépenses des partis politiques. L'opportunité et la régularité de leurs dépenses ne relèvent pas de la compétence de la Commission (sauf lorsque ceux-ci en exposent à l'occasion de campagnes électorales). Mais les dépenses ne doivent pas être contraires à l'objet social du parti, et leur engagement comme leur paiement doivent respecter les procédures internes de la formation politique. Dès lors qu'un parti a choisi de se placer dans le cadre de la loi du 11 mars 1988, il peut financer librement et sans limitation de plafond les campagnes électorales, soit en prenant en charge directement des dépenses électorales, soit en apportant des financements à des candidats. Il peut de même financer d'autres partis politiques.
Si les commissaires aux comptes venaient à identifier, au cours de leur audit, des dépenses constitutives d'irrégularités dans les limites évoquées ci-dessus, ils seraient amenés à les signaler dans une communication ad hoc adressée à la plus haute instance dirigeante de la formation politique. Les mêmes commissaires aux comptes apprécient en outre l'étendue et la nature des dispositifs d'audit interne visant à vérifier la mise en œuvre effective des procédures de contrôle interne existantes, ainsi que la réalité, la nature et le montant des dépenses de la formation politique, comptabilisés en charges dans le compte de résultat d'ensemble de la formation politique. Aucune des certifications au titre de l'exercice 2023 ne comporte de réserves ou d'observations à ce titre.
Seuls les partis politiques dont la Commission a constaté qu'ils ont déposé des comptes conformément à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 ou qui ont déclaré un mandataire financier ou reçu un agrément pour leur association de financement l'année de l'élection peuvent financer les campagnes électorales.
Le plan de comptes prévu par le règlement comptable prévoit des comptes spécifiques pour retracer l'intervention financière des partis politiques dans le financement des campagnes électorales.
Les versements vers d'autres partis politiques sont également retracés dans les comptes de partis. Ils représentent un montant total de 27 millions d'euros et proviennent de 37 partis politiques contributeurs. La bonne compréhension des postes des charges d'exploitation concernant les versements aux candidats et aux partis suppose de compléter leur lecture par celle des prêts qui figurent au bilan et qui sont détaillés en annexe aux comptes.
Comme pour le tableau n°4, pour les mêmes raisons et dans un souci d'homogénéité, seuls ont été pris en compte dans le tableau ci-dessous, les partis ayant un total des produits supérieur à 5 000 euros (329 partis).

TABLEAU N° 5
EXERCICE 2023 - STRUCTURE DES CHARGES DES FORMATIONS POLITIQUES AYANT UN TOTAL DE PRODUITS SUPÉRIEUR À 5 000 EUROS

(Montants en euros)

| Exercice 2023 | Totaux | % |Maximum (*)|Moyenne (*)| |---------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-------|------------|------------| | Contributions versées aux candidats | 653 664 | 0,4 % | 343 424 | 1 987 | | Prises en charge de dépenses électorales | 337 255 | 0,2 % | 83 431 | 1 025 | | Contributions à des partis ou groupements politiques |27 057 445 |15,5 % | 19 502 062 | 82 241 | | Congrès, manifestations et universités |13 743 999 | 7,9 % | 4 919 779 | 41 775 | |Communication (presse, publications, télévisions, publicité, sites internet, réseaux sociaux)| 5 909 900 | 3,4 % | 1 422 870 | 17 963 | | Locations, redevances de crédit-bail et charges locatives |15 817 777 | 9,1 % | 3 828 955 | 48 078 | | Déplacements, missions et réceptions |11 173 716 | 6,4 % | 2 167 013 | 33 963 | | Honoraires |10 566 397 | 6,0 % | 1 294 720 | 32 117 | | Autres achats et autres charges externes |26 142 797 |15,0 % | 5 944 112 | 79 461 | | Salaires et traitements |27 734 239 |15,9 % | 5 241 655 | 84 299 | | Charges sociales |11 266 079 | 6,4 % | 2 005 354 | 34 243 | | Autres charges courantes (**) |16 411 936 | 9,4 % | NS | 49 884 | | Sous-total charges « courantes » |166 815 205|95,5 % | 29 857 639 | 507 037 | | Charges financières | 3 247 239 | 1,9 % | 1 555 966 | 9 870 | | Charges exceptionnelles | 4 629 205 | 2,6 % | 2 342 985 | 14 071 | | Total des charges |174 691 649|100,0 %| NS | 530 978 |

(*) Les maximums présentés dans ce tableau représentent le maximum atteint sur le poste comptable considéré par un parti. Les moyennes sont établies à partir de la somme globale du poste considéré, divisée par les 329 partis pris en compte dans ce tableau. La mention « NS » signifie qu'il n'est pas significatif de présenter la donnée en cause.
(**) Les « Autres charges courantes » regroupent les postes comptables « Contributions à des organisations territoriales ou spécialisées du parti », « Contributions à d'autres organismes », « Achats de marchandises et variation de stocks », « Personnels extérieurs », « Impôts et taxes », « Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations », « Dotations aux dépréciations sur actif circulant », « Dotations aux provisions », « Charges des entités non significatives » et « Autres charges ».