ANNEXE
DÉCISION FIXANT LE CALENDRIER DE L'ÉLECTION DES SECTIONS DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le president-directeur général,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 322-28 à R. 322-30 ;
Vu le décret du 9 février 2022 portant nomination de M. Antoine Petit aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) ;
Vu la décision n° DEC248856DAJ du 4 décembre 2024 fixant les modalités de l'organisation de l'élection des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 4 décembre 2024,
Décide :
Art. 1er. - Objet.
Conformément à l'article 2 de la décision n° DEC248856DAJ susvisée, la présente décision fixe le calendrier de l'élection des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique.
Art. 2. - Date de référence.
En application de l'article 2-I de l'arrêté susvisé, la date de référence de la situation des personnes appelées à participer aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 19 février 2025.
Art. 3. - Listes électorales.
La liste électorale provisoire établie par le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée est consultable à compter du 5 février 2025.
La date limite de réception des demandes de rectifications sur la liste électorale provisoire est fixée au 19 février 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date limite d'inscription sur la liste électorale est fixée au 19 février 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La liste électorale est arrêtée par le président-directeur général du CNRS le 3 mars 2025. Elle est consultable à compter de cette même date.
La date limite de réception des réclamations sur la liste électorale est fixée au 19 mars 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La liste électorale définitive est arrêtée par le président-directeur général du CNRS le 28 mars 2025. Elle est consultable à compter de cette même date.
Art. 4. - Candidatures.
4.1. Collèges A1, A2, B1 et B2 - scrutin plurinominal
La date de dépôt des candidatures est fixée du 28 mars au 16 avril 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date limite de réception des professions de foi des candidats est fixée au 18 avril 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date limite de réception des curriculum vitae des candidats est fixée au 18 avril 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date de la réunion de la commission électorale de validation des candidatures est fixée au 24 avril 2025.
4.2. Collège C - scrutin de liste
La date de réception des listes de candidats et candidates et des accords individuels est fixée du 28 mars au 16 avril 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date limite de réception des professions de foi des listes de candidats et candidates est fixée au 18 avril 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date limite de défaillance d'un candidat ou candidate d'une liste prévue à l'article 6.3.2° de la décision n° DEC248856DAJ susvisée, est fixée au 23 avril 2025.
La réunion de la commission électorale de validation des listes de candidats et candidates est fixée au 24 avril 2025.
Art. 5. - Période de vote.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2015 modifié, le vote a lieu au scrutin à un tour.
La période de vote est fixée du 19 au 26 juin 2025.
Art. 6. - Dépouillement.
Le dépouillement s'effectuera le 27 juin 2025.
Art. 7. - La publication.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS et consultable au siège du CNRS (DAJ, pôle CARE, 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16) ainsi que sur le site consacré aux élections du CNRS à l'adresse suivante : www.dgdr.cnrs.fr/elections

Fait à Paris, le 4 décembre 2024.

Le président-directeur général,
A. Petit