Date de vacance de l'emploi : 13 janvier 2025.
Un emploi de sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier est susceptible d'être vacant au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées.
L'emploi s'exercera au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La DTIE élabore et met en œuvre la politique d'ensemble du ministère en matière de transition écologique, de développement des territoires militaires en accompagnement du plan de stationnement des armées, en particulier dans ses composantes immobilier, logement, prévention des risques, développement durable et environnement.
Elle doit en outre faciliter les relations entre les acteurs locaux (services de l'Etat, collectivités locales, établissements publics notamment) et les organismes du ministère des armées, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services, et accompagner le développement de projets territoriaux.
Elle assure la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé (PPP) du site de Balard. Elle assure la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de mise en concession du parc ministériel de logements en métropole (contrat « Ambition Logement »).
La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement est haut-fonctionnaire au développement durable du ministère et exerce, pour le compte du secrétaire général pour l'administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle.
La DTIE comprend :

- le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier (SATI) ;
- la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable (SDREDD) ;
- la sous-direction du logement (SDL) ;
- la sous-direction « Balard » (SDBA) ;
- la sous-direction de la synthèse et du pilotage financier (SDSPF).

Missions principales

La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier est chargée :

- des travaux de synthèse ministérielle, pour le compte du responsable de la politique immobilière du ministère, notamment la préparation de la conférence immobilière annuelle ;
- d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense ;
- dans le cadre annuel d'exercice d'actualisation de la programmation militaire, d'animer et de coordonner les travaux qui lui sont confiés au titre de l'ensemble de programmation infrastructure (REP INFRA) ;
- de s'assurer de la cohérence et de la mise à jour des outils développés (outils de visualisation, référentiel des besoins programmés) pour suivre la programmation militaire et son exécution ;
- de participer aux travaux d'élaboration et de suivi des lois de finances pour les crédits qui lui sont confiés au titre de ses fonctions budgétaires (RBOP), d'en assurer la budgétisation, d'en suivre l'exécution, d'assurer le dialogue de gestion avec les organismes ou entités bénéficiaires ;
- d'assurer la fonction d'officier de cohérence budgétaire de certains grands plans ministériels et de réaliser les travaux de restitution auprès des instances de contrôle ou d'examen des investissements ;
- de piloter la transformation numérique de la direction et en particulier la politique de la donnée nécessaire à l'exercice des responsabilités de la direction à travers la mise en œuvre de sa feuille de route ;
- d'assister le directeur dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle interne et de pilotage de son activité ;
- d'assurer le pilotage et le suivi de l'ensemble des travaux de la DTIE nécessitant des fonctions de synthèses (questions parlementaires, préparation des auditions, réponses aux rapports des corps de contrôle, d'audit et d'inspection, etc.).

Pour ce faire, la sous-direction de la synthèse et du pilotage financier est constituée de 3 bureaux (bureau de la synthèse et de l'appui au pilotage, bureau des crédits de la politique immobilière, bureau du pilotage de la transformation numérique) et armée par 20 agents civils et militaires.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, disposant d'une formation supérieure de niveau master au minimum et ayant une expérience probante d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, notamment dans le domaine de la programmation et de la gestion budgétaire dans le secteur public.
Le candidat retenu devra ainsi avoir une très solide connaissance et expérience dans les domaines budgétaires et financiers.
Il devra posséder un sens développé de la synthèse, une forte aptitude à l'encadrement, à l'animation d'équipes pluridisciplinaires et au pilotage de projets complexes.
La personne candidate devra en outre posséder une excellente connaissance de l'organisation du ministère des armées.
Ce poste suppose des qualités professionnelles suivantes :

- grandes aptitudes relationnelles ;
- capacité à travailler en réseau avec les états-majors des armées, directions et services du ministère ;
- capacité à fédérer les apports des nombreux intervenants experts dans leur domaine, dans le respect de leurs compétences ;
- fortes qualités de rigueur, d'organisation, d'analyse, de synthèse et de proposition ;
- forte réactivité et grande disponibilité.

Il requiert en outre des qualités d'animation d'équipe, de dialogue, de négociation et de pilotage de projets complexes.

Conditions d'emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d'origine par le titulaire de l'emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d'une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected]

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l'administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L'audition des candidats et des candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d'audition sera présidé par la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, et inclura un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au ministère des armées.
A l'issue, le comité d'audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l'emploi à pourvoir et classera l'ensemble des candidats et candidates.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation très secret (informations sur le site du SGDSN : https://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Sylviane Bourguet, directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (téléphone : 09-88-68-65-04, courriel : [email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.