Un emploi d'expert de haut niveau de groupe I est vacant auprès du délégué ministériel à la psychiatrie et à la santé mentale.

Date prévisible de vacance de l'emploi

Poste vacant le 1er février 2025.

Localisation géographique

14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Sous l'autorité du délégué ministériel à la psychiatrie et à la santé mentale rattaché à la ministre de la santé et de l'accès aux soins, le titulaire du poste exerce les fonctions de secrétaire général de la délégation. A ce titre, il est chargé des activités suivantes :

- contribuer à l'organisation et ses possibles évolutions, garantir le fonctionnement et assurer l'animation de l'équipe de la délégation ;

- appuyer le délégué sur l'ensemble de sa mission pour la mise en œuvre de la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » et contribuer à la réflexion et aux travaux que pourraient nécessiter ses éventuelles évolutions ;

- rédiger des éléments de langage sur la politique de santé mentale et de psychiatrie pour le délégué et le cabinet de la ministre ;

- faciliter et renforcer les relations du délégué avec les différents acteurs compétents par des échanges réguliers avec : le cabinet de la ministre, les directions du ministère et les autres ministères et administrations nationales et territoriales, les autorités et agences compétentes (délégations ministérielles et interministérielles intéressées et la Haute Autorité de santé notamment) ainsi que les représentants des usagers, les fédérations et représentants des professionnels du secteur ;

- assurer la préparation et le suivi des réunions du comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie (CSSMP) et mobiliser les travaux des différentes commissions spécialisées pour éclairer les réflexions du CSSMP ;

- coordonner l'activité des directions pilotes des trois axes de la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » (direction générale de la santé ; direction générale de l'offre de soins ; direction générale de la cohésion sociale) et, avec l'appui du secrétariat général des ministère chargés des affaires sociales, accompagner l'activité des agences régionales de la santé pour le déploiement territoriale de la feuille de route ;

- superviser le recueil annuel des indicateurs de la feuille de route par l'ensemble des directions centrales et agences régionales de santé concernées ;

- participer à la définition et à l'organisation d'évènements nationaux et internationaux dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie ;

- représenter en tant que de besoin le délégué ministériel à différentes réunions et manifestations.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

Le titulaire de l'emploi devra posséder une excellente connaissance :

- du système de santé et des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales et de leurs acteurs ;

- de l'organisation, du fonctionnement et de l'environnement institutionnel et partenarial du secteur, et en particulier des missions, organisation et fonctionnement des administrations sanitaires et sociales et du fonctionnement des agences régionales de santé ;

- du domaine d'activité concerné.

Il devra : attester d'excellentes qualités relationnelles ; posséder l'expérience du management d'équipe ; allier autorité et aptitude à l'écoute, au dialogue et à la négociation ; avoir une grande capacité d'adaptation et de réactivité ; concilier esprit de synthèse ; disposer d'excellentes qualités et d'expression publique ; faire preuve de discrétion et de confidentialité.

Il devra posséder un savoir-faire expert pour :

- la mise en lien des expériences de terrain et des politiques publiques dans les champs sanitaire, médico-sociale et médico-social ;

- l'animation des réseaux ;

- la conduite d'activités en concertation avec une équipe pluridisciplinaire.

Il devra pouvoir être force de proposition et d'innovation et faire preuve d'initiative au service du délégué et de sa mission.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, pouvant être renouvelée une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros par an. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du délégué ministériel à la psychiatrie et à la santé mentale.

Envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], copie à l'adresse fonctionnelle [email protected]

Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019. Le délégué ministériel à la psychiatrie et à la santé mentale procèdera à l'audition des candidats ou des candidates présélectionnés.

Information

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère (le comité de déontologie du ministère du travail, de la santé et des solidarités) ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Frank BELLIVIER, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie : [email protected] ;

Mme Sophie LEBRET, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.