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Avis

JORF n°0292 du 11 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance du poste de directeur de l'Agence de santé des îles Wallis et Futuna

Résumé Un nouveau directeur est recherché pour gérer les soins et la prévention à Wallis et Futuna.

Date de la vacance d'emploi

L'emploi de directeur de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est actuellement vacant, les fonctions étant exercées par intérim par le directeur adjoint jusqu'au 31 mars 2025.

Localisation géographique

Mata-Utu (île de Wallis).

Structure et fonctions

Le territoire des îles Wallis et Futuna compte 11 620 habitants pour une superficie de 140 km2, répartis en deux îles distantes de 240 km. Son isolement et éloignement de la métropole et des territoires français voisins ont conduit à mettre en place un système de santé spécifique reposant exclusivement sur une agence de santé créée par l'ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna, dotée du statut d'établissement public national à caractère administratif et financée intégralement par le budget de l'Etat. Opérateur unique de santé de cette collectivité d'outre-mer, l'Agence a en charge, en lien avec le préfet, administrateur supérieur du territoire, les élus et les chefs coutumiers de l'archipel, la responsabilité de l'ensemble de la politique de santé et d'offre de soins. A ce titre et en l'absence de médecine libérale, l'Agence de santé gère un établissement de santé de 60 lits et places de médecine-chirurgie-obstétrique établi sur 2 sites (l'hôpital de Sia à Wallis et l'hôpital de Kaleveleve à Futuna), 4 dispensaires assurant principalement l'offre de soins de premier recours, la PMI, la prévention et l'éducation à la santé, ainsi que la dispensation des médicaments. Elle élabore un programme de santé publique compte tenu des priorités établies par la conférence de santé prévue à l'article L. 1524-1 du code de la santé publique. Ce programme porte notamment sur la lutte contre l'obésité et le surpoids et les maladies non transmissibles qui en découlent (forte prévalence du diabète de type 2, des maladies cardio-vasculaires et de l'hypertension), la protection de la santé des mères, des jeunes enfants, des enfants d'âge scolaire et des travailleurs, la lutte contre les maladies infectieuses, l'alcoolisme, les toxicomanies et les maladies mentales, ainsi que sur les besoins de santé liés au vieillissement et les enjeux de santé environnementale (arboviroses et leptospirose). A cet égard, le premier projet territorial de santé des îles Wallis et Futuna a été adopté en décembre 2023 et les travaux visant à sa déclinaison opérationnelle sont en cours. L'Agence pilote et met en œuvre le PTS avec le concours éventuel d'autres personnes morales de droit public. Dans ce cadre, l'agence assure selon des modalités adaptées les compétences dévolues à une agence régionale de santé. L'Agence assure, dans le cadre de son projet médical et dans le respect des droits des patients, les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques et culturels et en garantissant l'égal accès aux soins qu'elle dispense à toutes les personnes dont l'état requiert ses services. Elle doit être en mesure de les accueillir de jour et de nuit, éventuellement en urgence. En cas de nécessité, elle assure leur transfert et leur admission dans un autre établissement apte à dispenser les soins requis par leur état. Elle délivre, sur prescription médicale, les médicaments ainsi que les dispositifs médicaux mentionnés à l'article L. 5211-1 du code de la santé publique. L'Agence élabore et met en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à son activité. En outre, l'Agence peut participer, par voie de convention avec le territoire, qui détient la compétence sociale et médico-sociale, à la mise en œuvre d'actions à caractère social, notamment en faveur des personnes âgées ou handicapées. En 2024, l'Agence comptait 303 ETP rémunérés, dont 271,8 ETP de personnel non médical et 31,2 ETP de personnel médical. Elle est dotée en loi de finances initiale 2024 d'un budget annuel de fonctionnement de 49,6 M€. L'Agence a par ailleurs obtenu 45 M€ de crédits au titre du Ségur de la santé pour ses nouveaux projets d'investissement. A l'exception du directeur et de l'agent comptable, tous les agents relèvent d'une convention collective de droit local. La tutelle de l'Agence est assurée par les ministères chargés de la santé, des outre-mer et du budget.
Le directeur de l'Agence assure :

- le pilotage et la conduite générale de l'Agence ainsi que de sa gestion et en tient informés le conseil d'administration et le conseil des tutelles. A cet effet, il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. Il désigne un pharmacien chargé d'assurer la gérance de la pharmacie ;
- il prépare les travaux du conseil d'administration en lien avec les ministères de tutelle. Il est chargé de l'exécution des décisions de ce conseil et met en œuvre la politique définie par ce dernier et approuvée par les autorités de tutelle. Il représente l'Agence en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
- il est compétent pour régler les affaires de l'Agence autres que celles qui sont énumérées à l'article L. 6431-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du conseil d'administration ;
- il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'Agence.

Le directeur préside le comité d'agence dont les missions sont définies à l'art. L. 6431-14 du code de la santé publique, composé de représentants des catégories de personnels autres que celles représentées à la commission médicale.
Au cours de son mandat, le directeur aura notamment prioritairement pour mission de :

- mettre en œuvre le projet territorial de santé élaboré sur le fondement des travaux de la conférence de santé organisée en décembre 2022 ;
- contribuer à définir dans ce cadre une politique de santé publique adaptée pour ce territoire et mettre en place des actions de prévention qui en découlent, le renforcement de l'offre et de la qualité des soins (télémédecine, attractivité et fidélisation de la ressource médicale…) ;
- mettre en œuvre les dispositions attendues et indispensables à une préservation et à un renforcement de l'équilibre budgétaire et financier de l'Agence ;
- piloter selon un calendrier pluriannuel et un plan de financement arrêté avec les tutelles les projets d'investissement pour la modernisation de l'Agence, en premier lieu la reconstruction de l'hôpital de Futuna, et assurer leur réalisation conformément à l'échéancier prévisionnel ;
- travailler en lien avec les tutelles à la définition d'un contrat d'objectifs et de performance pour l'Agence ;
- piloter, en lien étroit avec le PCME et en concertation avec l'ensemble des personnels concernés, l'actualisation du projet médical d'établissement ;
- conforter l'organisation interne de l'Agence et notamment des missions de santé publique et de prévention, en bonne articulation avec l'ensemble des parties prenantes externes à l'Agence (au niveau du territoire ou au niveau national, par exemple avec les agences sanitaires nationales telles que Santé publique France) ;
- tirer parti de l'expérience de la crise sanitaire covid-19 dans la préparation et la gestion des crises et proposer toutes les mesures structurelles qui les faciliteront ;
- piloter l'élaboration et la mise en œuvre des conventions de coopération sanitaire avec les principaux partenaires de soins de l'agence, en Nouvelle-Calédonie et métropole, voire en l'ouvrant à d'autres pays de la zone Pacifique.

Partenaires institutionnels :

- le préfet, administrateur supérieur, président du conseil d'administration et les services de l'Etat en particulier ceux du Trésor public, de l'inspection du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'agriculture, les élus nationaux et locaux et les autorités coutumières, le diocèse (gestionnaire de l'enseignement du 1er degré) ;
- les acteurs financiers de l'archipel, dont l'Agence française de développement et l'Institut d'émission d'outre-mer ;
- les acteurs du système de santé de Nouvelle-Calédonie (CHT et CHS de Nouméa, CAFAT), de la Communauté du Pacifique Sud (CPS) et du bureau régional de l'OMS à Fidji ;
- les autorités de tutelle de l'Agence : les ministères chargés de la santé, des outre-mer et du budget ;
- Santé Publique France.

Profil recherché

L'Agence de santé a connu dans les derniers mois de très fortes tensions internes qui supposent d'apporter une attention particulière au climat social et à la qualité du dialogue social, notamment afin d'accompagner les changements nécessaires pour renforcer son organisation, développer la prévention et la prise en charge des soins sur ce territoire. D'autre part, les financements accordés depuis 2021 tant en investissement, dans le cadre du Ségur de la santé, qu'en fonctionnement doivent permettre d'accompagner des projets très structurants de l'Agence sur les deux îles de Wallis et Futuna. Cela implique une capacité managériale forte à conduire des projets de grande ampleur s'inscrivant dans une programmation pluriannuelle.
Il est attendu des candidats et des candidates à cette fonction :

- une expérience professionnelle de haut niveau au sein d'institutions, d'établissements ou de services intervenant dans le champ de la santé, notamment établissement de santé, agences sanitaires nationales ou agences régionales de santé ;
- une expérience professionnelle avec une pratique d'un management pluri-professionnel (personnel médical, non médical et administratif) ;
- une expérience dans la transformation des organisations et dans la conduite de projets d'investissement ;
- une bonne connaissance des politiques publiques de santé, d'offre de soins et dans le champ médico-social. Des témoignages d'engagements dans la conduite de ces politiques seraient appréciés ;
- une expérience en gestion de crise ;
- une aptitude à communiquer ;
- une grande aptitude à la vie en milieu isolé ;
- une grande capacité à résister à de fortes pressions.

Une expérience dans un territoire outre-mer serait appréciée.
Ce poste requiert :

- des qualités relationnelles, humaines, de dialogue social et une expérience solide de la négociation ;
- une capacité à conduire des dialogues de haut niveau notamment avec le préfet et les autorités de ce territoire ;
- une aptitude à l'autonomie, à la polyvalence (pilotage et gestion) et de grandes capacités d'adaptation et d'organisation ;
- des compétences confirmées en matière de ressources humaines et de finances.

Conditions d'emploi

Spécificités du poste/Contraintes : insularité, éloignement de la métropole et isolement, particularités du contexte administratif et politique local.
Durée d'affectation souhaitée sur le poste : 2 ans minimum compte tenu des chantiers prioritaires à conduire.
Ce poste est ouvert aux cadres supérieurs de la fonction publique ou équivalent, fonctionnaires ou agents contractuels.
Un contrat détermine la situation administrative et les conditions de rémunération du directeur de l'Agence de santé. Celle-ci comporte une part fonctionnelle ainsi qu'une part variable valant prime de performance.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la direction générale de l'offre de soins.
Le directeur de l'Agence de santé est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des outre-mer.
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité de sélection composé de représentants de la directrice générale de l'offre de soins, du directeur général de la santé et du directeur général des outre-mer. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure. Le dossier de candidature comprenant un curriculum vitae détaillé avec la liste des expériences professionnelles ainsi qu'une lettre de motivation et d'intention est à adresser, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la direction générale de l'offre de soins uniquement par voie électronique aux deux adresses suivantes : M. Arnauld GAUTHIER, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources à la DGOS : [email protected], [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Arnauld GAUTHIER, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources à la DGOS (courriel : [email protected]).

Références

Article L. 6431-10, L. 6431-12, D. 6431-16 et D. 6431-17 du code de la santé publique.

1 version

Historique des versions

Version 1

Date de la vacance d'emploi

L'emploi de directeur de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est actuellement vacant, les fonctions étant exercées par intérim par le directeur adjoint jusqu'au 31 mars 2025.

Localisation géographique

Mata-Utu (île de Wallis).

Structure et fonctions

Le territoire des îles Wallis et Futuna compte 11 620 habitants pour une superficie de 140 km2, répartis en deux îles distantes de 240 km. Son isolement et éloignement de la métropole et des territoires français voisins ont conduit à mettre en place un système de santé spécifique reposant exclusivement sur une agence de santé créée par l'ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna, dotée du statut d'établissement public national à caractère administratif et financée intégralement par le budget de l'Etat. Opérateur unique de santé de cette collectivité d'outre-mer, l'Agence a en charge, en lien avec le préfet, administrateur supérieur du territoire, les élus et les chefs coutumiers de l'archipel, la responsabilité de l'ensemble de la politique de santé et d'offre de soins. A ce titre et en l'absence de médecine libérale, l'Agence de santé gère un établissement de santé de 60 lits et places de médecine-chirurgie-obstétrique établi sur 2 sites (l'hôpital de Sia à Wallis et l'hôpital de Kaleveleve à Futuna), 4 dispensaires assurant principalement l'offre de soins de premier recours, la PMI, la prévention et l'éducation à la santé, ainsi que la dispensation des médicaments. Elle élabore un programme de santé publique compte tenu des priorités établies par la conférence de santé prévue à l'article L. 1524-1 du code de la santé publique. Ce programme porte notamment sur la lutte contre l'obésité et le surpoids et les maladies non transmissibles qui en découlent (forte prévalence du diabète de type 2, des maladies cardio-vasculaires et de l'hypertension), la protection de la santé des mères, des jeunes enfants, des enfants d'âge scolaire et des travailleurs, la lutte contre les maladies infectieuses, l'alcoolisme, les toxicomanies et les maladies mentales, ainsi que sur les besoins de santé liés au vieillissement et les enjeux de santé environnementale (arboviroses et leptospirose). A cet égard, le premier projet territorial de santé des îles Wallis et Futuna a été adopté en décembre 2023 et les travaux visant à sa déclinaison opérationnelle sont en cours. L'Agence pilote et met en œuvre le PTS avec le concours éventuel d'autres personnes morales de droit public. Dans ce cadre, l'agence assure selon des modalités adaptées les compétences dévolues à une agence régionale de santé. L'Agence assure, dans le cadre de son projet médical et dans le respect des droits des patients, les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques et culturels et en garantissant l'égal accès aux soins qu'elle dispense à toutes les personnes dont l'état requiert ses services. Elle doit être en mesure de les accueillir de jour et de nuit, éventuellement en urgence. En cas de nécessité, elle assure leur transfert et leur admission dans un autre établissement apte à dispenser les soins requis par leur état. Elle délivre, sur prescription médicale, les médicaments ainsi que les dispositifs médicaux mentionnés à l'article L. 5211-1 du code de la santé publique. L'Agence élabore et met en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à son activité. En outre, l'Agence peut participer, par voie de convention avec le territoire, qui détient la compétence sociale et médico-sociale, à la mise en œuvre d'actions à caractère social, notamment en faveur des personnes âgées ou handicapées. En 2024, l'Agence comptait 303 ETP rémunérés, dont 271,8 ETP de personnel non médical et 31,2 ETP de personnel médical. Elle est dotée en loi de finances initiale 2024 d'un budget annuel de fonctionnement de 49,6 M€. L'Agence a par ailleurs obtenu 45 M€ de crédits au titre du Ségur de la santé pour ses nouveaux projets d'investissement. A l'exception du directeur et de l'agent comptable, tous les agents relèvent d'une convention collective de droit local. La tutelle de l'Agence est assurée par les ministères chargés de la santé, des outre-mer et du budget.

Le directeur de l'Agence assure :

- le pilotage et la conduite générale de l'Agence ainsi que de sa gestion et en tient informés le conseil d'administration et le conseil des tutelles. A cet effet, il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. Il désigne un pharmacien chargé d'assurer la gérance de la pharmacie ;

- il prépare les travaux du conseil d'administration en lien avec les ministères de tutelle. Il est chargé de l'exécution des décisions de ce conseil et met en œuvre la politique définie par ce dernier et approuvée par les autorités de tutelle. Il représente l'Agence en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

- il est compétent pour régler les affaires de l'Agence autres que celles qui sont énumérées à l'article L. 6431-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du conseil d'administration ;

- il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'Agence.

Le directeur préside le comité d'agence dont les missions sont définies à l'art. L. 6431-14 du code de la santé publique, composé de représentants des catégories de personnels autres que celles représentées à la commission médicale.

Au cours de son mandat, le directeur aura notamment prioritairement pour mission de :

- mettre en œuvre le projet territorial de santé élaboré sur le fondement des travaux de la conférence de santé organisée en décembre 2022 ;

- contribuer à définir dans ce cadre une politique de santé publique adaptée pour ce territoire et mettre en place des actions de prévention qui en découlent, le renforcement de l'offre et de la qualité des soins (télémédecine, attractivité et fidélisation de la ressource médicale…) ;

- mettre en œuvre les dispositions attendues et indispensables à une préservation et à un renforcement de l'équilibre budgétaire et financier de l'Agence ;

- piloter selon un calendrier pluriannuel et un plan de financement arrêté avec les tutelles les projets d'investissement pour la modernisation de l'Agence, en premier lieu la reconstruction de l'hôpital de Futuna, et assurer leur réalisation conformément à l'échéancier prévisionnel ;

- travailler en lien avec les tutelles à la définition d'un contrat d'objectifs et de performance pour l'Agence ;

- piloter, en lien étroit avec le PCME et en concertation avec l'ensemble des personnels concernés, l'actualisation du projet médical d'établissement ;

- conforter l'organisation interne de l'Agence et notamment des missions de santé publique et de prévention, en bonne articulation avec l'ensemble des parties prenantes externes à l'Agence (au niveau du territoire ou au niveau national, par exemple avec les agences sanitaires nationales telles que Santé publique France) ;

- tirer parti de l'expérience de la crise sanitaire covid-19 dans la préparation et la gestion des crises et proposer toutes les mesures structurelles qui les faciliteront ;

- piloter l'élaboration et la mise en œuvre des conventions de coopération sanitaire avec les principaux partenaires de soins de l'agence, en Nouvelle-Calédonie et métropole, voire en l'ouvrant à d'autres pays de la zone Pacifique.

Partenaires institutionnels :

- le préfet, administrateur supérieur, président du conseil d'administration et les services de l'Etat en particulier ceux du Trésor public, de l'inspection du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'agriculture, les élus nationaux et locaux et les autorités coutumières, le diocèse (gestionnaire de l'enseignement du 1er degré) ;

- les acteurs financiers de l'archipel, dont l'Agence française de développement et l'Institut d'émission d'outre-mer ;

- les acteurs du système de santé de Nouvelle-Calédonie (CHT et CHS de Nouméa, CAFAT), de la Communauté du Pacifique Sud (CPS) et du bureau régional de l'OMS à Fidji ;

- les autorités de tutelle de l'Agence : les ministères chargés de la santé, des outre-mer et du budget ;

- Santé Publique France.

Profil recherché

L'Agence de santé a connu dans les derniers mois de très fortes tensions internes qui supposent d'apporter une attention particulière au climat social et à la qualité du dialogue social, notamment afin d'accompagner les changements nécessaires pour renforcer son organisation, développer la prévention et la prise en charge des soins sur ce territoire. D'autre part, les financements accordés depuis 2021 tant en investissement, dans le cadre du Ségur de la santé, qu'en fonctionnement doivent permettre d'accompagner des projets très structurants de l'Agence sur les deux îles de Wallis et Futuna. Cela implique une capacité managériale forte à conduire des projets de grande ampleur s'inscrivant dans une programmation pluriannuelle.

Il est attendu des candidats et des candidates à cette fonction :

- une expérience professionnelle de haut niveau au sein d'institutions, d'établissements ou de services intervenant dans le champ de la santé, notamment établissement de santé, agences sanitaires nationales ou agences régionales de santé ;

- une expérience professionnelle avec une pratique d'un management pluri-professionnel (personnel médical, non médical et administratif) ;

- une expérience dans la transformation des organisations et dans la conduite de projets d'investissement ;

- une bonne connaissance des politiques publiques de santé, d'offre de soins et dans le champ médico-social. Des témoignages d'engagements dans la conduite de ces politiques seraient appréciés ;

- une expérience en gestion de crise ;

- une aptitude à communiquer ;

- une grande aptitude à la vie en milieu isolé ;

- une grande capacité à résister à de fortes pressions.

Une expérience dans un territoire outre-mer serait appréciée.

Ce poste requiert :

- des qualités relationnelles, humaines, de dialogue social et une expérience solide de la négociation ;

- une capacité à conduire des dialogues de haut niveau notamment avec le préfet et les autorités de ce territoire ;

- une aptitude à l'autonomie, à la polyvalence (pilotage et gestion) et de grandes capacités d'adaptation et d'organisation ;

- des compétences confirmées en matière de ressources humaines et de finances.

Conditions d'emploi

Spécificités du poste/Contraintes : insularité, éloignement de la métropole et isolement, particularités du contexte administratif et politique local.

Durée d'affectation souhaitée sur le poste : 2 ans minimum compte tenu des chantiers prioritaires à conduire.

Ce poste est ouvert aux cadres supérieurs de la fonction publique ou équivalent, fonctionnaires ou agents contractuels.

Un contrat détermine la situation administrative et les conditions de rémunération du directeur de l'Agence de santé. Celle-ci comporte une part fonctionnelle ainsi qu'une part variable valant prime de performance.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la direction générale de l'offre de soins.

Le directeur de l'Agence de santé est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des outre-mer.

Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité de sélection composé de représentants de la directrice générale de l'offre de soins, du directeur général de la santé et du directeur général des outre-mer. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure. Le dossier de candidature comprenant un curriculum vitae détaillé avec la liste des expériences professionnelles ainsi qu'une lettre de motivation et d'intention est à adresser, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la direction générale de l'offre de soins uniquement par voie électronique aux deux adresses suivantes : M. Arnauld GAUTHIER, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources à la DGOS : [email protected], [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Arnauld GAUTHIER, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources à la DGOS (courriel : [email protected]).

Références

Article L. 6431-10, L. 6431-12, D. 6431-16 et D. 6431-17 du code de la santé publique.